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Amendement N° 90 rectifié (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Cédric Vial, Bacci, Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Mme Laure Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, MM. Bernard Fournier, Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mmes Goy-Chavent, Jacques, Joseph, MM. Daniel Laurent, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, MM. Paccaud, Pellevat, Mme Puissat, MM. Rapin, Sautarel, Savin, Mme Schalck, MM. Somon, Tabarot, Mme Ventalon.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° … Pour l’application du présent article, la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets de construction, d’aménagement ou d’installation réalisés sur le territoire de communes situées en zones de montagne peut être pondérée selon des modalités prévues par décret en Conseil d’État. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’apporter une pondération dans l’atteinte des objectifs ZAN pour les communes en zone de montagne pour prendre en compte les difficultés propres à l’aménagement du territoire en montagne.
L’application de cette pondération sera précisée par décret en Conseil d’État et pourra prendre en compte notamment les pentes, l’altitude, la topographie du territoire et notamment ses conséquences en termes de besoins de voirie et d’infrastructures, l’impact des plans de prévention des risques naturels et prévisibles et les couloirs d’avalanche.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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