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Amendement N° 91 rectifié (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Cédric Vial, Bacci, Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Étienne Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Charon, Chatillon, Mme Laure Darcos, M. Darnaud, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone, M. Genet, Mmes Gosselin, Goy-Chavent, Jacques, MM. Daniel Laurent, Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, MM. Paccaud, Pellevat, Mme Puissat, MM. Rapin, Reichardt, Rietmann, Rojouan, Sautarel, Mme Schalck, MM. Somon, Tabarot, Mme Ventalon.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° … Pour l’application du présent article, la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergie ainsi que les ouvrages connexes qui leur sont directement liés, n’est pas prise en compte pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de la consommation d’espaces prévus au présent article pour la première tranche de dix années mentionnée au 1° du présent II. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réintroduire la spécificité de l’implantation d’installation de production ou de stockage d’énergies renouvelables, comme le Sénat l’avait inscrit et approuvé lors du projet de loi sur les ENR.
Cette spécificité n’avait pas été retenue par l’Assemblée Nationale dans son texte définitif, il convient que le Sénat puisse maintenir sa position, au regard des enjeux liés à l’indépendance énergétique nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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