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Amendement N° COM-7 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
( amendement identique : )
Déposé le 29 avril 2023 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Bascher, Mmes Garnier, Berthet, MM. Longeot, Hugonet, Guerriau, Burgoa, Lefèvre, Milon, Duffourg, Mmes Imbert, Thomas, Ventalon, Belrhiti, Gruny, Pluchet, Marie Mercier, MM. Meurant, Decool, Mmes Gosselin, Micouleau, MM. Chauvet, Alain Marc, Somon.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 qui instaure des dispositions visant les produits alimentaires.
Celles-ci n’ont pas leur place dans cette proposition de loi qui vise en premier lieu à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
De plus, la régulation des pratiques des influenceurs n’est pas le cadre approprié pour modifier l’encadrement de la promotion des produits alimentaires qui relève notamment de la Charte alimentaire ARCOM.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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