Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 23 (Rejeté)
Indices locatifs
Discuté en séance le 21 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 juin 2023 par : Mme Briquet, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Kanner, Marie, Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, Raynal, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 19
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le groupe socialiste, écologiste et républicain estime que deux éléments invitent à s’opposer à cet article.
En premier lieu, le maquis actuel des dispositifs d’investissements existants mériterait, au contraire d’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification.
En second lieu, si l’on peut comprendre la volonté de favoriser l’investissement en France et en Union Européenne, la mobilisation de l’épargne des particuliers, a fortiori dans un cadre ne semblant pas directement lié aux enjeux politiques soulevés par le texte, apparaît devoir faire l’objet de davantage de débats que ce permis par une législation par ordonnance.
C'est pourquoi les auteurs du présent amendement propose la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.