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Amendement N° 1238 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2023 par : MM. Mérillou, Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel, Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille, Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey, MM. Temal, Durain, Mme Gisèle Jourda, MM. Féraud, Cardon, Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Patrice Joly, Stanzione, Mmes Conway-Mouret, Monier, MM. Chaillou, Tissot, Marie, Mme Artigalas, MM. Gillé, Montaugé, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 26
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’informe de l’existence de l’aide au répit proposée par les organismes mentionnés à l’article L. 723-1 du présent code
Exposé Sommaire :
Depuis plusieurs années, l’agriculture française est en proie à de nombreuses crises. Leurs répercussions notamment financières font peser sur les agricultrices et les agriculteurs une pression parfois insupportable. Cette dernière peut avoir des conséquences sur leur santé mentale, leur vie sociale ou encore leur vie familiale.
Afin de permettre aux agricultrices et aux agriculteurs d’être davantage accompagnés dans ces situations d’épuisement professionnel, le présent amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à systématiser l’information des travailleurs agricoles de l’existence de l’aide au répit proposée par la MSA. Il propose ainsi de généraliser davantage son recours.
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