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Amendement N° 456 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 435 435 503 503 529 770 770 925 1012 1012 1123 1123 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : MM. Michau, Bourgi, Michaël Weber, Mérillou, Fichet, Bouad, Patrice Joly, Redon-Sarrazy, Tissot, Mmes Poumirol, Féret.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 30
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article qui créé un « malus » sur le remboursement des frais de transports sanitaires dans le cas où le patient a refusé un transport « partagé ».
Par cet article, le Gouvernement recherche des économies de bouts de chandelle qu'il estime à 50 millions d’euros en 2024 puis 100 millions d’euros à partir de 2025.
Nous sommes opposés à cette logique qui dégrade l'offre de soins en limitant les dépenses.
Les patients souffrant d’une affection de longue durée, qui occasionnent des soins longs, douloureux, fatiguant ont le droit de bénéficier de conditions de transports optimales.
En cas de transports partagés, il est à craindre que les patients subissent des retards dans leur acheminement, de nature à leur occasionner des fatigues supplémentaires.
La dimension éthique du transport sanitaire doit être préservée et cela passe par le respect de la confidentialité des maladies.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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