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Amendement N° I-2147 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2023 par : M. Cozic, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, Mmes Artigalas, Brossel, Canalès, MM. Cardon, Chaillou, Chantrel, Mmes Conconne, Daniel, MM. Fichet, Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, Mickaël Vallet, Michaël Weber, Ziane, Fagnen, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 5
I. – Alinéa 6
Après le mot :
production
insérer les mots :
au recyclage, au réemploi et à la réutilisation
II. – Après les alinéas 18, 23, 28 et 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et des composants d’équipements mentionnés aux a et b.
III. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – Le présent article ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du paragraphe précédent est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Les enjeux de décarbonation ne sauraient faire abstraction de la question des ressources. Chaque politique publique menée dans ce domaine doit nécessairement inclure une dimension de sobriété et de circularité, y compris celles qui concernent la décarbonation de notre pays.
Le crédit d'impôt "Industrie verte" représente une initiative intéressante, mais demeure incomplet s'il ne prend pas en considération le coût "ressources" qu'il entraîne. C'est pourquoi il est impératif d'intégrer les entreprises qui œuvrent à la réduction de ce coût, afin de garantir que notre décarbonation soit la plus durable et circulaire possible. En effet, il est crucial de prendre en compte les cycles de fin de vie des panneaux solaires, des pompes à chaleur, des éoliennes et des batteries, étant donné leur expansion inévitable au cours des prochaines années.
Ainsi, l'inclusion de l'investissement dans le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements et composants des secteurs clés constitue une mesure bénéfique tant pour la planète que pour l'économie et la cohésion sociale. En recyclant les équipements et composants clés, nous évitons une perte de matériaux tout en favorisant le développement de filières d'économie circulaire, ce qui contribue en fin de compte à la résilience et à la souveraineté de la France.
Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Institut national de l’économie circulaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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