Amendement N° I-2154 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 novembre 2023 par : Mme Narassiguin, MM. Cozic, Marie, Ziane, Ouizille, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Michau, Kanner, Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, Mmes Bonnefoy, Brossel, Canalès, MM. Cardon, Chaillou, Chantrel, Mmes Conconne, Daniel, MM. Fichet, Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, M. Mérillou, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Sylvie Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, Mickaël Vallet, Michaël Weber, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Thierry Cozic Photo de Didier Marie Photo de Adel ZIANE Photo de Alexandre OUIZILLE Photo de Viviane Artigalas Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Patrick Kanner Photo de Claude Raynal Photo de Florence Blatrix Contat 
Photo de Isabelle Briquet Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Rémi Féraud Photo de Eric Jeansannetas Photo de Victorin Lurel Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Colombe BROSSEL Photo de Marion CANALÈS Photo de Rémi Cardon Photo de Christophe CHAILLOU 
Photo de Yan Chantrel Photo de Catherine Conconne Photo de Karine DANIEL Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Hervé Gillé Photo de Laurence Harribey Photo de Olivier Jacquin Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Audrey LINKENHELD 
Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Monique Lubin Photo de Serge Merillou Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Sylvie Robert Photo de Pierre-Alain ROIRON Photo de David ROS Photo de Lucien Stanzione Photo de Rachid Temal 
Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Mickaël Vallet Photo de Michaël WEBER 

Texte de loi N° 20232024-127

Article 24

I. – Alinéa 2

Remplacer le montant :

27 145 046 362 €

par le montant :

27 850 817 567 €

Exposé Sommaire :

Amendement de repli ne visant que l'exercice 2024.

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