Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-2171 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2023 par : MM. Ros, Cozic, Kanner, Mmes Monier, Brossel, MM. Chantrel, Lozach, Mmes Daniel, Sylvie Robert, M. Raynal, Mmes Blatrix Contat, Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Canalès, MM. Cardon, Chaillou, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Lubin, MM. Marie, Mérillou, Michau, Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron, Stanzione, Temal, Tissot, Mickaël Vallet, Michaël Weber, Fagnen, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne
1° Seizième ligne
Remplacer le montant :
71 844 000
par le montant :
246 087 951
2° Dix-septième ligne
Remplacer le montant :
34 600 000
par le montant :
181 700 607
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à déplafonner l’intégralité des trois taxes alimentant l’Agence nationale du sport (ANS) afin d’assurer enfin le financement nécessaire à une politique de développement des pratiques physiques et sportives en direction de tous les publics et de garantir un parc d’équipements sportifs en bon état, sur l’ensemble du territoire.
Le montant global des trois taxes contribuant au financement de l’ANS pour 2024 est attendu à hauteur de quelques 487 millions € et seuls 166 millions € seront reversés à l’ANS pour financer la politique du sport.
Le produit de 2 des 3 taxes est systématiquement écrêté. Le rendement total des 3 taxes a progressé de près de 10% depuis 2017 mais la part affectée au secteur sportif a été réduite de moitié ; en dix ans la part de reversement aux politiques publiques en faveur du sport est passée des deux tiers du produit à un tiers.
Cet amendement vise donc à réattribuer au secteur sportif la part de financement qui lui revient naturellement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.