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Amendement N° I-2177 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2023 par : Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel, Canalès, MM. Cardon, Chaillou, Chantrel, Mmes Conconne, Daniel, MM. Fichet, Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, Mickaël Vallet, Michaël Weber, Ziane, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 28
I. – Alinéa 4, tableau, dernière colonne, cinquante-neuvième ligne
Remplacer le montant :
528 000 000
par le montant :
1 120 000 000
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ierdu livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'affecter 1, 12 milliard d'euros des recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) au Fonds de solidarité pour le développement (FSD), ce qui représente une augmentation de 592 millions d'euros.
Dans un contexte où il est impératif d'intensifier nos efforts pour lutter contre les inégalités d'accès aux services sociaux de base, les pandémies et le changement climatique, il est essentiel que ces recettes contribuent au renforcement de l'engagement financier de la France envers des fonds multilatéraux qui jouent un rôle clé dans la réponse globale à ces défis. Parmi ces fonds, on peut citer le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, ainsi que le Fonds vert pour le climat.
Il convient de noter que cet amendement a été élaboré en étroite collaboration avec les associations ActionSanté Mondiale, ONE et Oxfam, afin de garantir une approche concertée et éclairée dans le but de soutenir efficacement ces enjeux majeurs.
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