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Amendement N° II-893 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 7 décembre 2023 par : Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Rapin, Bas, Perrin, Mmes Marie Mercier, Richer, Dumont, MM. Daniel Laurent, Pellevat, Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Rietmann, Mmes Schalck, Estrosi Sassone, M. Saury, Mme Gosselin, MM. Somon, Brisson, Cédric Vial, Pointereau, Reichardt, Henri Leroy, Mme Ventalon, M. Piednoir, Mme Lassarade, MM. Klinger, Bouchet, Mme Puissat, MM. Houpert, Belin, Mme Gruny, MM. Pascal Martin, Favreau, Mmes Belrhiti, Bellurot, MM. Gremillet, Genet, Sido, Pernot.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 49 duodecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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