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Amendement N° 332 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 31 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Somon, Mme Muller-Bronn, MM. Milon, Henri Leroy, Sautarel, Khalifé, Naturel, Mmes Micouleau, Garnier, M. Cambon, Mme Noël, MM. Belin, Gremillet, Chaize, Bouchet, Saury, Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Bruyen, Mme Drexler, M. Reynaud, Mme Aeschlimann, MM. Paccaud, Burgoa, Mme Gosselin, M. Savin, Mme Marie Mercier, M. Jean Pierre Vogel, Mme Malet, MM. Grosperrin, Brisson, Anglars, Daubresse, Mme Puissat, MM. Klinger, Rojouan, Mmes Dumont, Ventalon, MM. Genet, Bonnus, Rapin, Pernot.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 8
Alinéa 1
Supprimer les mots :
À compter du 1er janvier 2024
Exposé Sommaire :
Cette date est manifestement dépassée.
Ces dispositions ne pouvant être rétroactives, li est proposé de supprimer cette date permettant
ainsi aux Départements de faire acte de candidature dès l'application de la loi.
L'amendement a été travaillé conjointement avec l'ADF
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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