Amendement N° 213 (Retiré avant séance)

Si le déploiement d’infrastructures énergétiques renouvelables et durables est une priorité pour assurer la transition écologique de nos modes de production d’énergie, cet article vise à déroger aux règles de la commande publique pour faciliter l’installation d’infrastructures majeures d’éoliennes en mer.

La France compte d’ores et déjà deux parcs éoliens marins en activité et sept en construction. Ces infrastructures emportent des effets majeurs sur l’écosystème marin mais également sur les conditions socio-économiques des populations côtières.

Une telle facilitation dans la conclusion de marchés publics visant la construction de ces installations aux effets parfois délétères et à l’efficacité énergétique et environnementale sujettes à caution n’apparaît pas comme une solution efficace pour contribuer à verdir la production énergétique française. De plus, l’état du droit actuel permet actuellement le déploiement de ces infrastructures, souvent en dépit de l’opposition résolue des populations qui les subissent.

Ainsi, cet amendement vise donc à supprimer l’article qui n’apparaît ni nécessaire ni proportionné aux conditions actuelles de déploiement de parcs éoliens maritimes.