Loi de finances pour 2013

Le Sénat a récemment débattu du rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2009. À cette occasion, le groupe écologiste avait dit à quel point le financement de l’audiovisuel public avait été fragilisé par la réforme hasardeuse voulue par Nicolas Sarkozy. En effet, l’invalidation probable par la Cour de justice de l’Union européenne de la «...

Monsieur le président, permettez-moi de commencer mon intervention en rendant hommage à un grand homme de presse qui nous a quittés hier, Erik Izraelewicz, directeur du journal Le Monde. Je le fais avec d’autant plus d’émotion que j’ai eu l’occasion, au cours de ma carrière professionnelle, de travailler avec lui. C’était un grand journ...

J’ai qualifié les propos d’ « hallucinants », mais les circonstances nous poussent à être non pas hallucinés, mais plutôt inquiets, j’irai même jusqu’à dire révoltés ! Tout autant que la réalité des chiffres, la qualité de cette contribution reste également comparable à ce qu’elle était pour 2012. J’avais, l’an passé, souligné qu’un tel prélèv...

... sur le prochain cadre financier pluriannuel qui doit déterminer les grandes orientations budgétaires de l’Union européenne pour les sept années à venir. Cet échec – espérons-le provisoire ! – est inquiétant, car, dans ce cadre financier à l’horizon de l’année 2020, se joue la question des moyens mis en œuvre pour des politiques communautai...

Nous avions une belle unanimité pour nous insurger et nous questionner à ce sujet ! Il y a quelque chose de rageant toujours quand Angela Merkel refuse que la taxe sur les transactions financières permette d’abonder directement le budget communautaire et s’oppose aux demandes des pays européens les plus en difficulté, alors qu’on croyait l’All...

Je voterai l’amendement n° I-440 : il faut aujourd’hui réguler le marché publicitaire des chaînes privées de télévision. Certains de nos collègues ont rappelé que six nouvelles chaînes étaient arrivées sur la TNT. Mais à qui ces chaînes ont-elles été principalement données ? Aux groupes qui sont déjà les premiers bénéficiaires de la publicité !

On se soucie de la déstabilisation du marché publicitaire de la télévision, alors que ce marché déstabilise complètement les recettes publicitaires d’un autre support d’information : la presse écrite. Mes chers collègues, essayons donc d’adopter une vision globale de la situation. Au cours des dernières années, l’explosion de l’offre télévisu...

Ma position est à peu près identique à celle qui vient d’être défendue. Il est sûr qu’il faut penser à la télévision connectée et à la captation de programmes télévisés sur toutes sortes d’écrans, mais 97 % des foyers sont équipés en télévision, 65 % d’un ordinateur avec une connexion à Internet, et le taux de recoupement entre ces deux popula...

À la suite de l’adoption de l’amendement de M. David Assouline, je vais retirer l’amendement n° I-311, qui est en quelque sorte un amendement de repli visant à demander une redevance « pleine » pour les résidences secondaires. En revanche, je maintiens l’amendement n° I-349 rectifié visant à demander pour ces mêmes résidences une demi-redevanc...

En dépit des explications données par le ministre, nous maintenons cet amendement. La raison en est simple : aider des collectivités territoriales en difficulté pour l’installation d’équipements de vidéosurveillance revient à remplir le tonneau des Danaïdes. En effet, il ne s’agit pas simplement de les aider à mettre en place des équipements ...

M. André Gattolin . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste, actuellement retenu à l’Élysée dans le cadre des consultations sur les conclusions de la commission Jospin conduites par le Présiden...

Non, il ne passe pas à la télévision ! Je tiens à saluer la qualité des débats qui se sont tenus au sein de notre assemblée. Grâce au sérieux de chacun, nous avons pu aborder de vrais sujets de fond. Je remercie M. le ministre Cahuzac de son assiduité, de son implication et de sa très grande maîtrise des dossiers. Néanmoins, je dois vous avou...

La semaine dernière, un sondage réalisé pour le compte du ministère des affaires étrangères et de l’Agence française de développement a montré que deux tiers des sondés pensaient qu’il était « normal que la France aide les pays en développement, même si elle rencontre actuellement des difficultés budgétaires ». Les Français sont aussi 48 % à e...

Je suis rassuré par les arguments qui ont été avancés avec une grande sagesse par le rapporteur général et par les intentions réaffirmées du Gouvernement. Au nom du groupe écologiste, je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Le redressement des finances publiques dans la plus grande justice possible, tel est l’objectif des sénatrices et des sénateurs du groupe écologiste. Il est une chose sur laquelle nous pouvons tous nous accorder aujourd’hui : l’industrie du cinéma en France est florissante. Cette situation est en partie due au soutien du CNC, via le méc...

Le prélèvement mentionné à l’article 28 est une contribution exceptionnelle. Je propose que nous nous en tenions à un prélèvement de 150 millions d'euros en 2013, et que nous examinions les effets de ce prélèvement avant d’envisager de modifier son montant. En effet, on confond tout. Ceux qui ne suivent pas le dossier culture ne comprennent pa...

J’ai un véritable problème à considérer que le crédit d’impôt recherche puisse financer des investissements publicitaires. Si l’on s’engage dans cette voie, l’industrie pharmaceutique pourra très bien prétendre demain, au nom de la promotion d’un produit « valable », favorisant le « progrès » et la « santé sociale », se faire payer sa publicité...

Les deux amendements présentés par le groupe écologiste visent au renforcement de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface, adoptée – cela avait fait grand débat – lors du projet de loi de finances pour 2012, et dont l’objectif est de confisquer les sur-rendements des loyers considérés comme abusifs, c’est-à-dire dépassant ...

En tant qu’élu écologiste, j’ai naturellement une très grande confiance dans la ministre du logement. Mais cela ne m’empêche pas de maintenir ces amendements.

Ce seuil de quatorze mètres carrés a été fixé dans la loi de finances pour 2012. Je me rappelle de cet article présenté l’an passé, un dimanche, à deux heures du matin, et qu’une partie de la gauche avait oublié de voter. Je pense que la sur-taxation des sur-rendements des micro-logements doit être étendue. On peut considérer que quatorze mètre...