Interventions d'André Gattolin

Entièrement d'accord. Je ne suis certes pas un partisan de la suradministration ou de la rigueur plumitive, mais en l'occurrence il s'agit d'une exigence très légère : une note jointe, en annexe du bilan... Je suis contre la suppression de cet article.

Certaines associations collectent des fonds en laissant croire à leurs donateurs qu'ils bénéficieront d'une déduction fiscale, alors qu'il n'en est rien. Il serait bon que ceux-ci puissent savoir facilement quelles associations sont éligibles.

On pourrait demander à la Cour des comptes.

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’est-ce que la dette ? Au sens étymologique, la dette, c’est le devoir. Quel est précisément ce devoir ? Plus encore, qui nous l’impose ? Si l’on écoute l’air du temps, notre devoir serait de rembourser nos créanciers. En effet, si ceux-ci ont aujourd’hui l’amabilité de nous pr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué à l’instant Vincent Eblé, il me revient de vous présenter les crédits du programme 131 « Création » et du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». S’agissant tout d’abord du programme 131, doté de 734 millions d’euros, le budget...

Bravo !

La multiplication des accords commerciaux et des accords de protection des investissements doit nous interroger sur le modèle européen. Je suis personnellement partisan d'un fédéralisme européen, car le fédéralisme protège en fait les compétences des États en assurant une répartition claire de leurs compétences entre les différents niveaux. Or,...

Je propose dans l'alinéa 13 de distinguer entre la transparence du processus de négociation et la transparence sur l'impact de l'accord.

La formulation de cet alinéa 11 ne me semble pas assez ferme puisque le Gouvernement français n'a jamais fourni l'étude réclamée sur l'impact sectoriel du TTIP pour la France.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il faut toujours savoir apprécier la poésie lorsqu’elle se présente à nous. C’est plus vrai encore lorsqu’on est plongé, comme c’est notre cas depuis plusieurs jours, dans un exercice aussi comptable qu’est l’examen d’un projet de loi de finances. Or ce matin, nous avon...

Je voudrais tout d'abord m’étonner, comme je l’ai déjà fait en commission, que la majorité sénatoriale n’ait pas proposé de modification radicale de l’article d’équilibre. En effet, ses représentants expliquent régulièrement qu’il faut réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires et faire de 100 milliards à 150 milliards d'euros d’économie...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme j’avais eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, ce projet de loi de finances ne recelait pas de quoi susciter, de prime abord, l’enthousiasme des écologistes. Sans même parler de nos doutes, partagés par le Haut Conseil des finances publiques, qua...

Hier après-midi, mon collègue Jean Desessard, avec la verve qui est la sienne et qui le caractérise, a défendu, au nom de groupe écologiste, deux amendements concernant la fiscalité du diesel. Pour limiter la prépondérance de ce carburant dans nos modes de déplacement, nous proposions de mettre fin à la déductibilité de la TVA sur le diesel à l...

…arguant que la déductibilité de la TVA est la règle et que l’on ne peut créer de nouvelles exceptions en vertu du droit européen en la matière. En vous présentant l’amendement n° I-227, j’ai un objectif similaire, mais je pense qu’il vous sera difficile de nous opposer le même argument puisque nous proposons de jouer sur un autre levier : la ...

Non, je le retire.

Je voudrais profiter de l’une de mes rares interventions pour m’élever contre ce gloubi-boulga d’arguments qui met la « transition énergétique » ou la « transition écologique » à toutes les sauces. Nous le savons très bien, derrière ces amendements, il y a le lobby des agrocarburants qui pèse de tout son poids.

Madame Primas, vous avez votre vision du monde et j’ai la mienne. Vous ne détenez pas la vérité ! Aujourd’hui, nos terres sont menacées par une telle filière, qui ne relève ni de l’environnement, ni de l’écologie, ni de la transition énergétique. Croyez-vous qu’il soit de bonne pratique d’utiliser de la surface agricole utile pour une exploita...

Ah !

Ou des barrages !