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Ce ne sont pas de super-libéraux.
Je m'étonne toujours que des textes européens évoquent la dimension européenne du sport, la formation professionnelle des joueurs, alors que depuis l'arrêt Bosman on ne parle que du football ! Et le rugby, le basket, les sports individuels ? Autre remarque : les clubs font passer une visite médicale, mais il n'y a aucune instance médicale indép...
Un joueur arrivant en centre de formation a-t-il l'occasion de voir un autre médecin que celui qui est attaché à ce centre ou à la fédération ? Les intérêts économiques sont évidents.
Je suis interpellé par cette notion de marché pertinent. Comment est-il appréhendé ? Existe-t-il des découpages, moitié nord, moitié sud, par exemple ? Existe-t-il des groupes de pays ? Les concentrations opérées dans tous les secteurs sont-elles évaluées à l'aune de ce critère ?
4,5 plutôt...
J'ai rencontré récemment un certain nombre de personnalités serbes engagées dans le combat pour la démocratie à qui j'ai exprimé mes interrogations sur ce revirement des formations nationalistes en faveur de l'Union européenne. L'explication qui m'a été donnée nous renvoie vers les tycoons, ces oligarques dont parlait le président dans sa commu...
Je réitère la question de M. Yung sur la garantie des dépôts. Je reviens sur le choix des critères sociaux. Sans doute parce que j'ai touché à un peu de sociologie et de statistiques, je suis toujours frappé par l'individualisation des données retenues en France là où d'autres, comme la Grande-Bretagne et l'Espagne, ont une vision plus collect...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur le projet de loi de règlement est pour nous tous l’occasion de porter un regard rétrospectif sur l’année budgétaire 2012. Cet exercice d’approbation des comptes publics est salué par le groupe écologiste, car, comme vous le savez, en matière de finances comme dans les...
Certes, mais il nous faut être vigilants, car de la rigueur à l’austérité, il n’y a qu’un pas ! Dès lors que l’on met en œuvre une politique d’austérité, les effets multiplicateurs sont très importants.
La stratégie économique et budgétaire sera plus amplement discutée lors du débat de tout à l’heure ; je ne m’étends donc pas davantage sur ce sujet. En conclusion, monsieur le ministre, le groupe écologiste vous réitère sa confiance et salue la sincérité des comptes publics de l’année 2012. Nous nous réjouissons que la Cour des comptes n’y ait...
S'agissant de ces centres de formation, disposent-ils d'expertises extérieures notamment relatives au dopage ? Parlez-vous du dopage dans le sport amateur et le sport professionnel, en particulier quand une personne passe de l'un à l'autre ?
La multiplicité des questions posées par le numérique fait que nous devrons avoir recours à de multiples instruments législatifs. Nous vous devons un satisfecit quant à la façon dont vous avez fait valoir l'exception culturelle au début des négociations sur le libre-échange, mais nous vous invitons à ne pas baisser la garde, la Commission euro...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en tant qu’écologiste, je ne vous étonnerai pas en vous disant que la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la planète sont des enjeux fondamentaux devant guider toutes les grandes décisions qu...
Le développement d’une filière de captage et de stockage du carbone risque ainsi de ralentir la transition énergétique que nous devons mener, en confortant l’utilisation des énergies carbonées. En réalité, les véritables solutions pour limiter les conséquences des changements climatiques sont l’efficacité énergétique et les énergies renouvelab...
Oui, mais il faut avoir le budget pour cela…
« Nous sommes au bord de la rupture » : ce constat inquiétant, madame la ministre, n’est pas le mien. C’est celui qui est dressé aujourd’hui par le président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales, M. Jean-Louis Deroussen. Les représentants du personnel qualifient, quant à eux, la situation de « catastrop...
Madame la ministre, je vous remercie de vos informations et de vos réponses. Nous avons bien conscience que, dans notre pays, la situation budgétaire est aujourd’hui compliquée. Il faut améliorer les conditions de travail pour les employés des caisses d’allocations familiales et les conditions d’accueil et les lieux d’accueil pour le public. ...
En préambule, je souhaitais rendre hommage au travail accompli ces neuf derniers mois, tout en regrettant très vivement les conditions, pour le moins désinvoltes, dans lesquelles sa présentation à la représentation nationale a été effectuée. En tant que rapporteur du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, j'ai observé que n...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise de 2008 a malheureusement donné raison à tous ceux qui prédisaient que la dérégulation de la finance aboutirait à quelque catastrophe d’ampleur. Depuis, nous sommes un peu plus nombreux à affirmer qu’il convient de rendre à la finance la mission dont elle n’aurait jamais d...
Mon amendement procède exactement de la même logique que celui qui vient d’être présenté. Les données que les banques devront publier au titre de cet article 4 bis sont regroupées en deux ensembles auxquels ne s’appliquent pas les mêmes dates : le premier ensemble de données devra être publié à partir de 2014 et le second à partir de 20...