Interventions d'André Gattolin

Nous retirons l’amendement n° 10 !

Pour avoir été pendant plusieurs années directeur de la scolarité de masters professionnels, je puis vous dire que j’ai été obligé de dresser des listes d’interdiction afin de protéger les stagiaires contre le harcèlement sexuel. J’ai été amené, pour des cas répétitifs, à refuser de signer des conventions de stage, et vous seriez surpris si je ...

Pas un rapport de stage !

En préalable, je rectifie à nouveau cet amendement, afin que sa rédaction soit plus adaptée aux échanges et débats que nous avons eus sur la question de ce que l’on a appelé les transferts vers la société civile et précisant à l’intention notamment des associations et des fondations reconnues d’utilité publique. En l’occurrence, il s’agit d’ad...

M. André Gattolin. Mme Procaccia ayant rejoint ses travées, elle ne troublera pas, par son influence et son aura, le vote

… ce qui permettra de rattraper quelque peu ce qui s’est passé pour l’amendement n° 267 rectifié bis. Je souhaite préciser que le transfert du monde universitaire vers la société civile, que l’on pourrait plutôt qualifier d’interaction et de coopération, s’exercera dans un cadre tout à fait respectueux de la recherche. Ce type de transf...

Je rectifie ainsi mon amendement, madame la présidente !

La mer se retire-t-elle ? (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, le Conseil européen du 28 juin prochain doit clore le fameux « semestre européen » visant à coordonner l’élaboration des politiques économiques des États membres. Il est donc logique que nos interventions se soient largement étendues sur ces aspects un peu arides, ...

Pourtant, ce point ne méritait – passez-moi l’expression, mes chers collègues – ni cet excès d’honneur ni cette indignité. En effet, la culture ne se résume pas à l’exception culturelle ni au cinéma. Par ailleurs, elle ne constitue qu’une partie des enjeux de ces négociations, lesquelles porteront aussi sur l’accès aux marchés publics, l’usage ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter l’intervention de Mme Corinne Bouchoux, je centrerai mon propos sur la vision globale de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays développée par les écologistes. Nous entendons bien la volonté sous-jacente du Gouvernement de faire face à l’urgence...

Bravo !

Soit.

Le rapport de la commission des affaires européennes sur la question n'a pas encore été rendu. Il serait dommage de clore le sujet maintenant !

Madame la rapporteure, bravo pour votre travail. Notre groupe s'est opposé à ce texte voté par les députés. Le dialogue s'est noué trop tardivement. Nous pensions avoir obtenu davantage de garanties du ministère ; si nous déposons aujourd'hui peu d'amendements, nous restons sur le qui-vive. Favorables au débat en séance publique, nous ne bloque...

L'argument de la parité est imparable. L'amendement n° COM-163 est retiré.

Nous le retirons pour le présenter de nouveau en séance. L'amendement n° COM-166 est retiré.

Nous le retirons. L'amendement n° COM-168 est retiré.

Cet amendement n'est certes pas abouti. Il ne s'agit pas de transférer des droits détenus sur une invention ou un brevet. Il s'agit de donner à certains organismes représentatifs de la société la possibilité d'utiliser les moyens de la recherche publique. Nous le retirons et le présenterons à nouveau sous une autre forme, car il n'y a pas de ra...

J'ai deux questions qui sont à la fois au centre et à la marge de nos préoccupations. La première concerne les études d'impact régional des grands traités de libre échange que nous négocions. Pour l'accord qui concerne le Canada, je n'ai rien trouvé en France et l'Union européenne n'a rien fait non plus, alors que l'Assemblée nationale du Québe...