Les interventions de André Reichardt sur ce dossier

50 amendements trouvés


24/11/2018 — Amendement N° I-287 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La trente-cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi rédigée : « … gazole B 10 22 bis Hectolitre 57, 40 62, 76 68, 12 73, 47 76, 23 ». II. – La perte de recettes résultant pour l...

22/11/2018 — Amendement N° I-832 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. Danesi, Mmes Thomas, Bonfanti-Dossat, MM. Sol, Sido, Babary, Allizard, Brisson, de Nico...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Il en est de même des indemnités de fonction mentionnées au I de l’article 80 undecies B, à concurrence d’un montant égal à 125 % de l’indemnité versée aux maires dans...

22/11/2018 — Amendement N° I-735 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Adopté)
Mmes Lamure, Primas, M. Bas, Mme Estrosi Sassone, MM. Mouiller, Bascher, Sido, Mme Micouleau, M. Brisson, Mme Lassara...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour prendre en compte l’impact sur les contrats en cours de la suppression à compter du 1 er janvier 2019 du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi dont bénéficiaient les entreprises industrielles, le prix des prestations contractue...

22/11/2018 — Amendement N° I-490 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 18 (Retiré)
M. Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolay, Mme Bruguière, MM. Morisset, Mayet, Poniatowski, Le Gleut, Allizard, R...

Alinéa 19, première phrase Compléter cette phrase par les mots : de production agricole définis à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’exclusion de l’acquisition d’immobilisations amortissables Exposé sommaire : L’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 permet la constitution d’une épargne pour encourage...

22/11/2018 — Amendement N° I-484 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Guidez, MM. Vanlerenberghe, Laugier, Le Nay, Lafon, Louault, Mmes Férat, Perrot, Joissains, M. Luche, Mmes Loisie...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 sexies du code des douanes, il est inséré un article 285… ainsi rédigé : « Art. 285.... – Les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés dans un État étranger qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe. « Le réseau routier mentionné du premi...

22/11/2018 — Amendement N° I-442 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 22 ter (Irrecevable)
M. Sido, Mme Deromedi, MM. Bonhomme, Bascher, Brisson, Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Dallier, Guené, Karoutchi, Mi...

Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le seizième alinéa de l’article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : «, au prorata de leur population, » sont supprimés ; b) Sont ajoutés les mots : «, ainsi qu’aux é...

22/11/2018 — Amendement N° I-441 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sido, Mme Deromedi, MM. Bascher, Brisson, Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Dallier, Cuypers, Mouiller, Ka...

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase de l’article L. 311-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même des prestations de service qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors que les recett...

22/11/2018 — Amendement N° I-315 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, MM. Bonne, Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; b) Au premier alinéa du b, au premier alinéa du c, au d, deux fois, au premier alinéa du f,...

22/11/2018 — Amendement N° I-300 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 quater (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

I. – Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « e) Le carburant B100 composé de 100 % d’esters méthyliques d’acide gras. « Les modalités de contrôle permettant de garantir une utilisation exclusive du carburant B100 sont déterminées par les administrations compétentes. II. – Alinéa 11 Remplacer les références : a et b par l...

22/11/2018 — Amendement N° I-238 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Guené, Retailleau, Genest, Darnaud, Mme Di Folco, M. Calvet, Mme Lavarde, MM. Cardoux, Pillet, Mme Bonfanti-Dossa...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Il en est de même des indemnités de fonction mentionnées au I de l’article 80 undecies B, à concurrence d’un montant égal à 125 % de l’indemnité versée aux maires dans...