Les interventions de André Reichardt sur ce dossier

50 amendements trouvés


04/12/2018 — Amendement N° II-585 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 ter (Adopté)
M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Mouiller, Paccaud, Perrin, Raison, Vaspart, Jean-Marc Boyer, Cardoux, Joyandet, Mandell...

Alinéa 2 Remplacer les mots : non renouvelable, une attribution égale à la moitié de celle qu’elle a perçue par les mots : , une attribution égale à 75 % la première année, à 50 % la deuxième année et à 25 % la troisième année, du montant qu’elle a perçu Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir un mécanisme de sortie en...

04/12/2018 — Amendement N° II-240 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Genest, Darnaud, Savin, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, Vaspart, Daniel Laurent, Pe...

Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 6° du A de l’article L. 2334-42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Développement de l’attractivité des communes touristiques. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au sein de la dotation de soutien à l'investissement local le développement de l'at...

04/12/2018 — Amendement N° II-239 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Bernard Fournier, Pointereau, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, Vasp...

Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2334-21 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; b) Les cinq derniers alinéas sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population DGF pour la détermination de l'éligibilité et le calcul...

04/12/2018 — Amendement N° II-199 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 81 (Retiré)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Mme Vermeillet, MM. Cigolotti, Prince, Mmes Férat, Morin-Desailly, Sollogoub, M. Méde...

Après l'article 81 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code générale des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Droit à l’erreur « Art. L. 2334-.. . – Une collectivité ayant commis une erreur matérielle lors de la f...

04/12/2018 — Amendement N° II-198 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Cigolotti, Détraigne, Longeot, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Médevielle, Prince, Mmes Sollogoub, de la Pr...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’avant-dernier alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Avant la fin de l’année, la commission est réunie par le représentant de l’État dans le département afin de dresser un bilan des subventions accordées au titre de la dotation d’équipement des...

04/12/2018 — Amendement N° II-197 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Cigolotti, Longeot, Détraigne, Luche, Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mmes Vullien, Loisier, Berthet, Billon,...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37, après les mots : « et dans », sont insérés les mots : « le respect des priorités et » ; Exposé sommaire : La procédure d'attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux prévoit qu'une commission constit...

04/12/2018 — Amendement N° II-196 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré)
MM. Maurey, Longeot, Cigolotti, Mme Billon, MM. Luche, Médevielle, Mme de la Provôté, M. Bonnecarrère, Mmes Berthet, ...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 est ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis des projets faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux. » ; Exposé sommaire : La procédure d'attributi...

04/12/2018 — Amendement N° II-195 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 81 (Retiré avant séance)
MM. Maurey, Longeot, Détraigne, Cigolotti, Médevielle, Bonnecarrère, Mmes Vermeillet, Berthet, Billon, MM. Bonhomme, ...

Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...°Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des opérations faisant l'objet d'une demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux est portée à la connaissance de la commission. » ; Exposé sommaire...

04/12/2018 — Amendement N° II-67 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Tombe)
MM. Bernard Fournier, Brisson, Bonne, Bonhomme, Mmes Laure Darcos, Deromedi, MM. de Legge, Darnaud, Dufaut, Joyandet,...

I. – Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « n) Aux dépenses payées entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 au titre de l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage, de portes d’entrée donnant sur l’ex...

04/12/2018 — Amendement N° II-25 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 81 ter (Adopté)
MM. Grand, Bas, Milon, Daubresse, Mme Micouleau, MM. Joyandet, Courtial, Mme Bruguière, MM. Calvet, Lefèvre, Panunzi,...

Après l'article 81 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, ce taux est ramené à 5 % lorsque le maître d'ouvrage est une commune de moins de 1 000 habitants. » Exposé sommaire :...

03/12/2018 — Amendement N° II-621 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Kern, Marseille, Henno, Longeot, Mme Billon, M. Détraigne, Mme Dindar, MM. Luche, Louault, Moga, Mmes Goy-Chavent...

I. – Après l’alinéa 60 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le b du 1° bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, pour déterminer le coefficient d’intégration fiscale des communautés de communes, les recettes définies aux a et b ne tiennent pas compte des redevances d’eau potable ou d’assainissement lorsque ces éta...

29/11/2018 — Amendement N° II-321 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 76 (Adopté)
M. Duplomb, Mme Férat, M. Bascher, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Marc ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le IV de l’article L. 253-8-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les mots : «, plafonné à 0, 3 % du chiffre d’affaires mentionné au III, » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’autorisation de mise sur le marché ou le permis de commerce parallèl...

29/11/2018 — Amendement N° I-299 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 265 sexies du code des douanes, les mots : « à l’indice d’identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d’identification 22 et 22 bis ». II. – Au quatrième alinéa de l’article 265 septies du code des douanes, les mots : « id...

26/11/2018 — Amendement N° I-734 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
Mmes Lamure, Primas, Procaccia, M. Daniel Laurent, Mmes Noël, Chauvin, MM. Huré, Brisson, Cardoux, Mme Morhet-Richaud...

I. – Alinéa 31 Remplacer le montant : 349 000 par le montant : 449 000 II. – Alinéa 74 Remplacer le montant : 449 millions par le montant : 549 millions Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement s’était solennellement engagé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 à assurer la stabilité des ressources du ré...

26/11/2018 — Amendement N° I-494 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Adopté)
MM. Decool, Capus, Lagourgue, Chasseing, Fouché, Guerriau, Mme Mélot, MM. Wattebled, Grand, Daubresse, Mayet, Poniato...

Alinéas 31 et 74 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) est l’acteur public ayant le plus contribué à l’effort budgétaire de l’Etat ces dernières années, avec une diminution de 53% de la taxe qui lui est affectée entre 2013 et 2018. Cet effort sans équivalent dans les administ...

26/11/2018 — Amendement N° I-493 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Tombe)
MM. Decool, Lagourgue, Guerriau, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, Fouché, Grand, Mayet, Poniatowski, Joyan...

I. – Alinéa 31 Remplacer le montant : 349 000 par le montant : 449 000 II. – Alinéa 74 Remplacer le montant : 449 millions par le montant : 549 millions Exposé sommaire : Le projet de loi de Finances pour 2019 prévoit à son article 29 (alinéas 29 et 72) une baisse de taxe affectée aux CCI de 100 millions d’euros en 2019 et de 20...

26/11/2018 — Amendement N° I-290 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Rejeté)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du 2° du 1 de l’article 265 du code des douanes est rétabli dans la rédaction suivante : « a) L’élargissement progressif de la composante carbone est assis sur le contenu en carbone fossile des produits assujettis à la taxe intérieure de consommation. » II....

26/11/2018 — Amendement N° II-156 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 53 quater (Irrecevable)
M. Sido, Mme Deromedi, MM. Bascher, Brisson, Charon, Mmes Garriaud-Maylam, Imbert, MM. Dallier, Cuypers, Mouiller, Ka...

Après l’article 53 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase de l’article L. 311-1, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même des prestations de service qui sont dans le prolongement de l’acte de production dès lors que ...

24/11/2018 — Amendement N° I-301 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 30 % d’EMAG 21 ter Hectolitre - 2, 1 2, 4 2, 7 3, 0 ». II...

24/11/2018 — Amendement N° I-289 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Cuypers, Mme Primas, M. Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Pointereau, Mme Lavarde, MM. Calvet, Cardoux, Mme Bor...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la trente-quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée : « ----fioul domestique contenant 10 % d’EMAG 21 bis Hectolitre - 13, 38 16, 14 18, 89 21, 65 ...