Questions orales d'André Reichardt

Demande de report intégral de l'enveloppe du droit individuel à la formation des élus 2022 sur 2023

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le droit individuel à la formation des élus (DIFE). La plateforme dédiée, « Mon Compte Élu » hébergée sur « Mon Compte Formation », mise e...

Aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l'énergie

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Plusieurs fois, monsieur le ministre, nous vous avons interpellé dans cette enceinte sur les graves difficultés entraînées ...

Situation du convoi militaire bloqué au Burkina Faso

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, la France perd pied en Afrique ! En ma qualité de président du groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest,...

Difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés juridiques rencontrées par certains exploitants agricoles à la retraite. En effet, après avoir exercé une profession d'exploitant agricole, ils ont fait valoir leurs droits à la retraite de la sécurité sociale agricole (MSA). De ce fait, ils ont perdu le statut et le numéro de l'exploitation agricole. C...

Difficultés quant à la mise en œuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant les dispositions du décret n° 2019-717 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage. En effet, ce décret impose de nouvelles normes aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de l'aménagement et de la gestion...

Renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

M. André Reichardt attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de renouvellement des membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle. Celle-ci, qui a succédé à l'ancienne commission d'harmonisation du droit local, répond à la demande et à la satisfaction des Alsaciens-mosellans de voir leurs spécificités locales prises en compte de manière pére...

Situation des combattants djihadistes français

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je souhaite à mon tour interroger le Gouvernement sur le premier djihadiste français condamné à son retour de Syrie puis libéré ce lundi de la prison de Condé-sur-Sarthe. Cet individu avait été condamné en novembre 2014 à sept ans de prison fermes. Monsieur le Premier ministre, à n'en pas douter, cette première sortie va con...

Situation au Burkina Faso

M. André Reichardt. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur le Burkina Faso. Ce pays, miné par le développement du terrorisme islamique, est au bord de l'effondrement. Un tiers de son territoire est déjà aux mains des djihadistes. Alors que, selon l'ONU, on comptait fin août 290 000 déplacés, ils seront probablement 500 000 à la fin de l'année ; 3 000 écoles sont déjà fermées, de ...

Indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et mixtes

M. André Reichardt attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le régime indemnitaire des élus délégués dans les syndicats intercommunaux. En effet, l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a posé le principe de la gratuité de...

Décentralisation

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, s'il veut bien me répondre. Monsieur le Premier ministre, les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont voté hier la même délibération, demandant la création d'une nouvelle collectivité territoriale : la « collectivité européenne d'Alsace ». C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre, celui de l'entrée dans un proce...

Attentat à Strasbourg

M. André Reichardt. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après Claude Kern et Jacques Bigot, permettez à un troisième sénateur alsacien, demeurant à Strasbourg, de s'exprimer après le drame qui a endeuillé sa ville. Au nom du groupe Les Républicains, je veux à mon tour m'incliner devant les victimes et dire notre compassi...

Situation des Kurdes

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. La ville kurde d'Afrin, au nord de la Syrie, est tombée dimanche aux mains des forces turques et de leurs alliés. Afrin était encerclée depuis mardi, 250 habitants ont fui et, une fois de plus, c'est à une véritable catastrophe humanitaire que nous avons assisté. Le résultat, in fine, de cette...

Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe auprès de Dexia. Pour exemple, une commune de son département a contracté en 2007 auprès de Dexia un emprunt de deux millions d'euros à rembourser sur 20 ans au taux fixe de 4,72 %, taux qui était, à ce moment-là,...

Assemblée générale des propriétaires des associations foncières de remembrement

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les associations foncières de remembrement (AFR) dans le cadre de l'obligation qui leur est faite, depuis le 1er janvier 2015, d'effectuer une assemblée générale des propriétaires tous les deux ans. En effet, cette déci...

Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les maires quant à la sécurisation des espaces publics dont ils ont la charge, que les communes concernées disposent ou non d'une police municipale. La loi autorise en effet les maires à faire appel à des sociétés de surveillance privée, après accord donné par le préfet. Leur domaine d'i...

Situation des artisans

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Nous vivons à une époque faite de paradoxes : alors que le Gouvernement vante la nécessité de la formation et qu'il dit vouloir relancer l'apprentissage, il envisage, semble-t-il, de supprimer certaines qualifications professionnel...

Contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21

M. André Reichardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé que, dans le cadre de l'organisation de la COP 21, les contrôles aux frontières seront rétablis du 13 novembre au 13 décembre. Cette mesure, autorisée par les accords de Schengen, est motivée par la volonté d'éviter l'entrée sur notre territoire de terroristes potentiels...

Permis de conduire et mise en œuvre du logiciel FAETON

M. André Reichardt attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la mise en œuvre du logiciel FAETON. Les permis de conduire font l'objet d'un traitement sécurisé depuis la mise en œuvre de ce logiciel, qui fait suite à la transposition de la troisième directive relative au permis de conduire (directive 2006/126 CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembr...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.