Amendements d'André Trillard

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans révolus, le délai fixé par la convention au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la date de fin du protocole thérapeutique défi...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organisme assureurs ne peut excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique définie par l'Institut national du cancer. Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser les délais définis par l...

Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Le délai au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder dix ans après la date de fin du protocole thérapeutique définie par l'Institut national du cancer. « Ce délai est réduit à cinq ans pour toutes les pathologies canc...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1141-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1141-4. – La commission de suivi et de propositions de la convention mentionnée au 10° de l’article L. 1141-2-1 remet chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport rendu public sur son activ...

Après l’article 4 Insérer une article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3323-3-1. – Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, comm...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6. – Les étudiants de troisième cycle peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens généralistes ou d’autres spécialistes agréés, exerçant en cabine...

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Après les mots : « débits de tabac », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : «, ni aux affichettes relatives aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui leur sont associés, disposées à l'intérieur de ces établissements, à con...

I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 Remplacer les références : aux 1° et 3° par la référence : au 1° Exposé sommaire : Stigmatiser les « vapoteurs » en leur interdisant de « vapoter » dans les bureaux fermés en les renvoyant à des espaces prévus pour eux s’apparente à une discrimination. Or, il faut savoir que les grands...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 3114-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret comporte un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et d’information des professionnels de santé. Il tient compte des observations du Haut C...

Alinéa 11, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les professionnels salariés informent leur employeur de leur choix. Exposé sommaire : La rédaction initiale de cette dernière phrase qui concerne l’obligation de développement professionnel continu (DCP) et indiquant : Pour les professionnels salariés, ce choix s’effectue en lien avec...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6241-9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : «, ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ; 2° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Les établissements privés relevant de l’enseignement supérieur soumis à une évalu...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 2314-8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 2324-11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ». Exposé sommaire : Le présent amendement...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 4614-13 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils font l’objet d’un barème, établi selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement est en relation directe avec l’article 11 en discussion....

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’un projet concernant plusieurs établissements, une demande d’expertise unique est faite par le comité central d’entreprise, pour l’ensemble du projet et sa déclinaison dans les établissements concernés. Le rapport et l’avis rendu par le comité central sont transmis aux comités ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le IV de l’article 8 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi est ainsi rédigé : « IV. – La base de données prévue à l’article L. 2323-7-2 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° du relative au dialogue social et à l'emploi, est mise en ...

Alinéa 6 Remplacer les mots : trois cents par le mot : cinquante Exposé sommaire : Dans la mesure où il ne s’agit que d’une faculté conventionnelle, cet amendement propose de prévoir le regroupement des instances à partir du seuil de 50 salariés, seuil juridiquement plus pertinent car c’est celui à partir duquel peuvent être désignés des ...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « y compris celles appartenant à des unités économiques et sociales de taille plus importante » ; Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de lever l’obstacle que constitue la jurisprudence actuelle qui inte...

Alinéa 3 Rétablir le aa) dans la rédaction suivante : aa) À la première phrase, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « ou établissements » ; Exposé sommaire : A l’instar des entreprises, les établissements doivent pouvoir avoir accès à la délégation unique du personnel : la problématique en termes de dialogue social y est...

Alinéa 89 Après le mot : aérienne insérer les mots : et une base navale Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter l'amendement de MM. RAFFARIN, BOCKEL et LORGEOUX, rappelant l'importance de la base de Djibouti. Cet amendement s'inscrit en cohérence avec le rapport d'information L'Afrique est notre avenir de la commission des affa...