Questions écrites d'André Vantomme

Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). La FNACA souhaiterait que l'indice de la retraite du combattant soit fixé à 48 points, en conformité avec les engagements pris en 2007. De même, l'aide différentielle de solida...

Relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les relations entre assureurs automobiles et carrossiers-réparateurs. En effet, les carrossiers-réparateurs, qui représentent environ 12 000 sociétés et pas moins de 70 000 emploi...

Conséquences du maintien de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires pour les arboriculteurs

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le paradoxe entre la volonté politique de soutenir le développement de l'agriculture biologique et le maintien en l'état de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'utilisation de produits phytosanitaires. D'un côté, les objectifs sont ambitieux : 6 % des surface...

Inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire et notamment des banques alimentaires

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire et notamment des banques alimentaires. En effet, depuis 1987, le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des 19 États membres qui en bénéfi...

L'obligation faite aux infirmiers, salariés ou fonctionnaires, de s'inscrire à un ordre professionnel

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'obligation faite aux infirmiers, salariés ou fonctionnaires, de s'inscrire à un ordre professionnel. La loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers subordonne l'exercice de la profession à l'inscription au tableau de l'ordre, à l'exception de ceux rég...

Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de la zone franche urbaine (ZFU) de Creil-Montataire dans le département de l'Oise. Les élus de la ZFU Creil-Montataire souhaitent une prorogation du dispositif, au-delà du 31 décembre 2011, date de son extinction. L'efficacité du dispositif a fait ses preuves en termes de redyn...

Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes exprimées par les responsables de festivals de folklore et d'arts traditionnels concernant l'avenir des manifestations culturelles qu'ils organisent. Ils déplorent en particulier les difficultés grandissantes auxquelles ils sont confrontés pour accueillir des artistes traditionnels ...

Fonctionnement et gestion de la maison de la justice et du droit de Creil (Oise)

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés de fonctionnement et de gestion de la maison de la justice et du droit (MJD) de Creil dans le département de l'Oise. La communauté d'agglomération creilloise (CAC) est à l'initiative de l'implantation de cette MJD qui a ouvert ses portes au mois d'octob...

Difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Les résultats d'une enquête réalisée en 2011 par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de plus de 6 000 jeunes montre que 39 % d'entre eux ne se sentent pas libres de choisir leur o...

Obligation d'établir un compte bancaire séparé dans toute copropriété

M. André Vantomme attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le compte bancaire séparé obligatoire dans toute copropriété. Près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. À plusieurs reprises, l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a souligné les abus dont ils étaient victimes de la part de certains syndics. Ains...

Difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis le 1er janvier 2011

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés budgétaires de la communauté de l'agglomération creilloise (Oise) depuis l'application de la réforme de la taxe professionnelle (TP) au 1er janvier 2011. En effet, au 1er janvier 2011 cette collectivité à adopté le statut de communauté d'agglomération. Cette transformation...

Financement du dispositif Nacre

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent actuellement sur le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et reprise d'entreprise) en 2011. Le réseau de boutique de gestion (BGE), réseau national d'appui aux entrepreneurs, a accueilli favorablement la création par l'État, en 2009, de cet outil. Les BGE im...

Accusations de fraudes soulevées contre le fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et la paludisme

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre chargé de la coopération sur les accusations de fraudes soulevées à l'encontre du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme. À ce jour, ce Fonds mondial a engagé 15,9 milliards d'euros dans 150 pays pour soutenir des programmes de prévention, de traitement et de soins à grande échelle contre les trois maladies....

Conséquences du risque d'effondrement des structures de l'atoll de Moruroa en Polynésie

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les conséquences du risque d'effondrement des structures de l'atoll de Moruroa en Polynésie. Entre 1975 et 1996, la France a effectué 137 essais nucléaires souterrains sous Moruroa. Ces tirs sous la couronne corallienne ont particulièrement ébranlé les structures géologiques d...

Fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise. Les permanences hebdomadaires qu'initiait Pôle emploi depuis plus d'un an sur les communes de Maignelay Montigny, Saint Just-en-Chaussée et Tricot ont été fermées au mois d'octobre 2009. La décision de ne plus assurer ces permanences...

Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de traitement des demandes de titre de séjour pour raisons médicales des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques. A Noyon, dans le département de l'Oise, depuis la création du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CAD...

Situation des auxiliaires de vie scolaire

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) et, particulièrement, sur la durée des contrats aidés dont ils peuvent bénéficier. Les AVS assurent un rôle précieux pour faciliter l'intégration des enfants en situation de handicap dans le cadre scolaire traditionnel....

Frais et mobilité bancaires des consommateurs

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'association UFC-Que Choisir de Senlis (Oise) vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence...

Perspectives d'évolution de la réglementation concernant les radioamateurs

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les perspectives d'évolution de la réglementation concernant les radioamateurs. En effet, ceux-ci s'inquiètent de l'écart croissant entre les droits qui leur sont accordés, compar...

Situation du service d'accueil des urgences de l'hôpital de Creil et fusion avec l'hôpital de Senlis

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du service d'accueil des urgences (SAU) de l'hôpital Laënnec, situé à Creil (60), et la fusion annoncée dudit établissement avec l'hôpital de Senlis (60). Les conditions de travail des soignants de l'hôpital de Creil sont fortement dégradées, entraînant une souffrance au travail pour...