Grand débat national

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, pour les collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution, pour les accords de coopération internationale avec les états transfrontaliers de ces collectivités en matière de lutte contre les pollutions et de préservation de la biodiversité Exposé sommaire : Cet amen...

Alinéa 19 Après le mot : socio-économiques insérer les mots : et aux associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement Exposé sommaire : Cet amendement vient combler un manque. A côté des acteurs socio-économiques, les associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement sont des acte...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , particulièrement en outre-mer Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler parmi les mission de cet Office, la nécessité de mettre en place dans la stratégie nationale pour la biodiversité une déclinaison particulière et spécifique pour les territoires d’Outre-mer. Deuxième dom...

Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique Exposé sommaire : La protection de la biodiversité est une priorité pour assurer la résilience des écosystèmes naturels, dont dépend toute forme de vie et par voie de conséquence, to...

Alinéa 36 Après la seconde occurrence du mot : ultramarins, insérer les mots : comportant une personne de chaque sexe dans chacune des assemblées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les deux députés et deux sénateurs désignés au sein du CA de l'OFB devront respecter le principe de parité entre hommes et femmes au sein de...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 142-2 du code de l’environnement, après les mots : « à l’article L. 141-2 », sont insérés les mots : « ainsi que les organisations professionnelles instituées en application des articles L. 912-1 et L. 912-6 du code rural et de la pêche mari...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, c...

Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 424-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas d’un terrain qui a été ainsi clos, pour que les dérogations au temps de chasse, aux modalités de gestion et aux participations aux frais d’indemnisation des dégâts du gibier à poil mentionnés aux deux p...

Alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au troisième alinéa du I de l’article L. 332-20, les références : « L. 172-7 et L. 172-8, L. 172-12 » sont remplacées par les références : « L. 172-7 à L. 172-9, L. 172-11 à L. 172-14 » ; Exposé sommaire : L'ordonnance d’harmonisation des polices de l’environnement du 11 janvier 2012 in...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la nature II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la nature Exposé sommaire : Cet amendement ...

Remplacer les mots : biodiversité, modifiant les missions des fédérations des par les mots : nature, modifiant les missions des fédérations de Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi. Il propose de renommer l'Office français de la biodiversité, l'Office français de la nature. Il s'agit à travers cette n...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Formation et appui aux actions de formation et structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques ; Exposé sommaire : Tout comme l’actuelle Agence française pour la biodiversité, le nouvel établissement a vocation à assurer la sensibilisation via la formation du p...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 31 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 424-8 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : - le 1° est complété par les mots : « à l’exception des sangliers » ; - après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Interdits pour les sangliers, sauf pour les établissements professionnels de chass...

I. Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ….° L’article L. 425-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nourrissage et l’agrainage intensif en vue de concentrer des sangliers sur un territoire sont interdits. Le schéma départemental de gestion cynégétique peut autoriser des opérations d’agrainage dissuasives en foncti...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 421-6 est ainsi modifié : Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « du présent titre » sont remplacés par les mots : « des titres I et II du présent livre » ; Exposé sommaire : Actuellement, l’information des fédérations sur les mesures alternatives aux poursuites s’...

I. Alinéa 10 Remplacer les mots : un alinéa ainsi rédigé Par les mots : trois alinéas ainsi rédigés II. Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Cette contribution alimente un fonds de protection de la biodiversité qui assurera des actions définies par l'Office français de la Biodiversité. Ce fonds sera également alimenté ...

Après l'alinéa 32 : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - À l'article L. 2222-9 du code général de la propriété des personnes publiques, après les mots : «des unités de gendarmerie » sont insérés les mots : «, à l'Office français de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'article 2222-9 du code général de la propriété des ...