Interventions d'Angèle Préville

La loi du 18 juin 2014 relative au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises a induit des inégalités, notamment pour les activités exercées à titre secondaire. Un salarié peut actuellement travailler à plein temps pour son employeur et, en même temps, exercer à son propre compte dans la même branche d’activité. À titre d’exemple,...

Lors de l’examen du projet de loi PACTE en séance publique à l’Assemblée nationale le 27 septembre dernier, vous aviez admis, monsieur le ministre, que le régime de la micro-entreprise pouvait poser des problèmes dans le secteur du bâtiment. Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la rédaction d’un rapport de la direction générale ...

Voici la réponse qu’a faite la CCI du Lot, mon département. « Le projet de loi PACTE va fortement modifier l’organisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Les CCI connaîtront une réduction importante de leurs ressources, qui pose la question d’une réelle péréquation au bénéfice des CCI territoriales implantées dans des départ...

Comme vous l'avez souligné, notre réseau routier est très dense. C'est l'une des spécificités de notre pays. Le département du Lot, par exemple, compte 4 000 kilomètres de routes départementales. Ce réseau n'est sans doute pas étranger au charme bucolique de nos régions. Cela étant dit, que pensez-vous de la trajectoire des amendes radars ? L'...

La loi de finances pour 2018 a supprimé la taxe fiscale affectée qui alimente le Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, le FNPCA. De fait, la suppression de cette taxe implique la suppression de ce fonds, dont l’objet était de contribuer au financement d’actions de promotion et de communication à caractère national en ...

Je vais aller dans le même sens que ma collègue Bories. J’ai rencontré la chambre de métiers et de l’artisanat du Lot, et j’y ai posé la question des stages. Les artisans et ceux qui ont participé à ces stages sont entièrement satisfaits de leur déroulement actuel. Il a été fait des sondages auprès des participants, et, bien évidemment, ils éta...

Les faits sont têtus : ces stages rencontrent satisfaction et succès. Certes, initier une préparation pendant les études est une bonne chose. Toutefois, l’étudiant n’est pas encore tout à fait apte à la recevoir, car il pense avant tout à l’obtention de son diplôme. Les difficultés liées à l’installation surgissent plus tard. Il n’est pas faci...

Merci monsieur le président, merci à toutes et tous pour vos présentations sur un sujet très sensible. Ma question sur les ZRR sera très courte. Quel est le risque le plus important finalement ? On a beaucoup parlé du risque d'intrusion d'un chercheur qui, en cours de route, évolue, est contacté, à l'intention de, etc. Sachant que les accès phy...

Le constat est terrible et force est de constater que nous n'agissons pas assez vite. Même l'évolution du climat est plus rapide que nos décisions politiques... La volonté politique est-elle suffisante dans un système où la finance chapeaute tout ? Le principe de la liberté d'entreprendre étant inscrit dans notre Constitution, cela bloque beau...

Il est reconnu comme un fait scientifique établi que l'animal a une conscience. Par le passé, cela remontait-il déjà de la part des chercheurs et des personnels ? Aujourd'hui, avec la mise en place des comités d'éthique, y a-t-il un retour de la part des chercheurs et des personnels qui s'occupent des animaux, ou non ? Avec les primates, si l'o...

Tout le monde le sait, la France est le pays le plus visité au monde et bénéficie d'une très forte attractivité. J'entends avec plaisir que vous avez saisi tout le potentiel de la marque France, charge à vous de trouver les créneaux qui vous permettront de vous distinguer des autres compagnies et d'être vraiment attractifs. Ma question porte s...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la feuille de route qui nous est présentée comporte une zone d’ombre : l’impossibilité de donner un cap sur la question du nucléaire, avec le report à 2035 de la réduction à 50 % de sa part dans le mix énergétique. Certes, on nous annonce 14 fermetures de réacteur. Il y a...

Nous avons pris trop de retard sur le développement des énergies renouvelables.

Je voulais insister sur le risque d’accident et sur la gestion des déchets. Dans plusieurs milliers, voire plusieurs centaines de milliers d’années, quand tout aura disparu à la surface de notre territoire, une seule chose restera : nos déchets nucléaires, qui seront toujours radioactifs.

Le pouvoir d’achat ne se résume pas au montant net sur sa fiche de paye, à celui de sa pension de retraite ou aux prestations sociales. Les charges incompressibles, au premier rang desquelles le loyer, pèsent lourdement sur les ménages, et proportionnellement plus sur les ménages modestes. Dans notre pays, nous avons la chance d’avoir un systè...

Le fret ne décolle pas, avez-vous dit. Les infrastructures d'intermodalité ne sont-elles pas obsolètes ? Ne serait-il pas préférable de faire davantage appel au fret ferroviaire ? Comment accroître les investissements ? Quelle est la part du transit dans le trafic avec le Royaume-Uni ? Le Brexit ne risque-t-il pas de modifier ce transit ? Les ...

Cet amendement vise à exclure explicitement les produits à base d’huile de palme des biocarburants éligibles au tarif réduit de TGAP. La culture de l’huile de palme est une cause majeure de déforestation en Asie du Sud-Est. Elle contribue ainsi de manière importante aux émissions de gaz à effet de serre, principale cause du réchauffement clima...

Nous sommes bien évidemment très opposés à l’amendement n° II-300 rectifié et nous maintenons notre amendement n° II-416 rectifié, qui va plus loin que l’amendement n° II-320 rectifié ter. Ce dernier constitue en effet une régression par rapport au texte adopté à l’Assemblée nationale, car il s’appuie sur les critères de l’Union européen...

Le présent amendement vise à autoriser les collectivités qui le souhaitent à exonérer, sous certaines conditions, les services publics gestionnaires d’un réseau de chaleur biomasse de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises, au même titre que le photovoltaïque et la méthanisation. La loi de 2015 relative à la transition énergét...

L’annulation de la transformation du CITE en prime pour certains travaux de rénovation énergétique est un mauvais signal envoyé aux particuliers et ne peut que contribuer à impacter de façon négative l’activité du secteur du bâtiment sur le segment de la rénovation énergétique. On rappellera que ce sont les particuliers qui doivent payer la tr...