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Je souhaite simplement préciser que cet amendement ne vise pas à supprimer l’article, mais seulement les alinéas 3 à 8.
Le présent amendement vise à diversifier la composition du collège de l’ARAFER afin que les décisions de cette autorité ne soient pas prises uniquement sous l’angle de la concurrence, mais puissent inclure, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, des considérations relatives à l’aménagement équilibré du territoire pour que ce collègue s’...
Cet amendement vise à supprimer l’article, en cohérence avec les précédentes propositions de suppression des habilitations à légiférer par ordonnance.
Cet amendement vise à supprimer l’article, là encore, en cohérence avec les précédentes propositions de suppression des habilitations à légiférer par ordonnance.
Il faudrait pouvoir détecter les pics sonores, qui sont à l’origine des fortes nuisances. Un projet, LIFE Harmonica, cofinancé par l’Europe et mené en Île-de-France ainsi que dans l’agglomération lyonnaise, a conduit à l’élaboration d’un nouvel indicateur, l’indice Harmonica : à partir des mesures de terrain, il restitue les deux composantes du...
Les négociations sur la convention collective sont en cours. Des accords importants ont déjà abouti. Il en reste trois à finaliser sur des sujets importants, notamment la retraite et la sécurité sociale. Il faut du temps, et c’est normal. Le statut de cheminot étant très ancien, s’y sont évidemment greffés de nombreux dispositifs très complexes...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à dire que je suis contre la transformation de la SNCF en société anonyme. Je sais deux ou trois choses de cette transformation, et notamment que les futurs dirigeants de la SNCF auront des rémunérations très importantes, bien au-delà de celles en ...
Cet amendement vise à mettre en place un droit d’option des collectivités territoriales sur l’usage des espaces des gares potentiellement destinés au commerce. Ces espaces couvrent aujourd’hui 180 000 mètres carrés accessibles dans les gares et reliés au réseau de transports multimodaux. Nous proposons que des superficies puissent être réserv...
Merci pour vos présentations très éclairantes. Existe-t-il une information précise sur les plantes, notamment à destination des agriculteurs ? Quels peuvent être les incidences sur la santé des compléments alimentaires ? Que peut-on faire ? Sur la formation, je pense qu'il faudrait remettre dans les enseignements des éléments concrets sur les p...
Je remercie moi aussi les intervenants et salue notamment la présentation très éclairante de Mme Merle. Je crois qu'il faut retenir les leçons du passé, notamment des projets qui ne sont toujours pas en phase de réalisation à l'heure actuelle, et ne pas se lancer trop vite et trop fort dans des technologies qui n'ont peut-être pas d'avenir. Je...
Je vous remercie pour votre présentation. Je vais poser une question qui dérange : sur les labels de qualité dont bénéficie le thym de Provence, une recherche sur la radioactivité éventuelle fait-elle partie du cahier des charges ?
Connaissant les besoins en herboristerie, existe-t-il une vision prospective sur l'évolution des cultures, le nombre d'hectares et les perspectives de croissance des marchés ? Peut-on développer des labels pour se protéger et favoriser les circuits courts ?
Lorsqu'on achète un produit qui comporte des molécules fabriquées à partir de la chimie de synthèse, ce n'est généralement pas précisé. Faudrait-il un étiquetage plus complet ?
Pourquoi ne pas imposer des mesures plus contraignantes aux entreprises du ferroviaire en matière de sûreté ?
Je suis particulièrement inquiète du niveau très bas, dans notre pays, de la spécialisation en sciences de l'éducation. C'est le parent pauvre de notre recherche, alors que nous avons plus que jamais besoin de nous pencher sur ce sujet. Est-ce un manque de débouchés, de formations ?
Je renchéris, qu'est-ce qui pose problème dans le statut : les salaires, la progression de carrière, les soins, les avantages ? Nous connaissons les causes de la dette mais personne n'évoque les responsabilités. On ne nous parle que de rentabilité. Où est la notion de service public ? Quelle vision du ferroviaire voulons-nous : un transport d...
Je souscris tout à fait aux préconisations du groupe de travail. Si la vitesse n'est pas la cause des accidents, elle en est un facteur aggravant. L'énergie acquise par les véhicules est proportionnelle au carré de la vitesse... Un travail de prévention est mené dans les collèges. Dans les collèges où j'ai travaillé, tous les élèves étaient f...
Je souscris tout à fait aux préconisations du groupe de travail. Si la vitesse n'est pas la cause des accidents, elle en est un facteur aggravant. L'énergie acquise par les véhicules est proportionnelle au carré de la vitesse... Un travail de prévention est mené dans les collèges. Dans les collèges où j'ai travaillé, tous les élèves étaient f...
Comme professeur de physique-chimie, je faisais en classe de troisième une leçon intitulée « Énergie cinétique et sécurité routière ». Quand je faisais calculer à mes élèves des distances d'arrêt, souvent ils trouvaient les résultats incroyables... Preuve qu'il y a du travail à faire ! Je me souviens d'une association qui était venue au collèg...
Comme professeur de physique-chimie, je faisais en classe de troisième une leçon intitulée « Énergie cinétique et sécurité routière ». Quand je faisais calculer à mes élèves des distances d'arrêt, souvent ils trouvaient les résultats incroyables... Preuve qu'il y a du travail à faire ! Je me souviens d'une association qui était venue au collèg...