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La stratégie nationale d’orientation de l’action publique annexée au présent projet de loi souligne la nécessité d’assurer « aux personnes vulnérables ou n’utilisant pas l’outil numérique, des possibilités de communication et de médiation adaptées à leurs besoins et à leur situation ». Pourtant, la dématérialisation des procédures par les serv...
Le présent projet de loi exclut de l’application du droit à l’erreur les règles issues du droit européen. Or, dans le cas de la politique agricole commune, la PAC, il existe plusieurs volets qui sont définis par les États membres. Chaque année, pour bénéficier des aides financières européennes de la PAC, les agriculteurs doivent remplir des do...
Ma question porte sur l'acceptabilité des projets et la transmission de l'information sur les sujets de nature scientifique. Comment intensifier l'effort sur cette information pour tenir compte de l'insuffisante culture scientifique de la société française ? Un projet comme celui du centre industriel de stockage géologique de Bure devrait être ...
Le changement climatique est là, nous sommes en retard, très en retard. Les gaz à effet de serre s'accumulent. L'ADEME est un acteur majeur des politiques publiques environnementales et doit contribuer à relever les défis en matière de transition écologique. Où est la stratégie territoriale volontariste et efficace qu'on attend ? Certes, il fa...
Je maintiens cet amendement car il s'agit d'une clause de protection des usagers vulnérables, c'est-à-dire ceux qui habitent en zone blanche, ceux qui ne disposent pas du matériel informatique adéquat ou encore ceux qui ne disposent pas des compétences suffisantes pour avoir recours à l'outil numérique. Je peux rédiger cet amendement différemme...
Je le retire afin de le reformuler en vue de déposer un nouvel amendement en séance.
Il me vient une idée : est-ce que, dans cette première zone, on ne pourrait pas procéder, tout de même, à des tirs, mais avec des armes qui pourraient ne pas blesser trop gravement ? Puisqu'il y a régulièrement des intrusions, ce serait peut-être le moyen de dissuader complètement les intrusions.
Je me pose certaines questions. Ce texte a été provoqué par le taux d’échec en licence. Or, pour avoir effectué une pleine carrière de professeur, je considère ce taux d’échec comme un quasi-scandale. Il impose de ne pas imputer la faute aux seuls étudiants, mais de se poser la question de l’enseignement lui-même. J’ai été professeur en collèg...
Je constate que le déploiement du très haut débit est complexe et difficile. Permettez-moi de rappeler les vertus du service public, qui, en l'espèce, fait défaut. Je salue, monsieur le secrétaire d'État, votre engagement très volontariste. Toutefois, j'exprimerai quelques inquiétudes dans la mesure où les communes et les collectivités doiven...
Le désert médical avance, et j'en veux pour preuve le cas d'un territoire très rural, le Lot. Les faits sont têtus, madame la ministre, et j'attire à nouveau votre attention sur le courrier que vous a adressé la commune de Cressensac, dont les deux médecins partent cette année à la retraite sans avoir trouvé de successeur. Les médecins qui exer...
Les étudiants issus des territoires ruraux doivent généralement quitter la maison familiale pour poursuivre des études supérieures. Cela fait partie des inégalités liées à l’origine géographique. Toutefois, les surcoûts engendrés par cette situation pour les budgets des familles sont souvent la source d’inégalités sociales supplémentaires, emp...
Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, pour débat devant les deux commissions compétentes, un rapport sur les mesures envisagées pour adapter l’organisation de l’enseignement supérieur aux professions émergentes et d’avenir. Data scientist, e-marchandiser, ingénieur cloud, géomaticien, manager communicat...
Je suis tout à fait d'accord avec les propos de mon collègue. Pour ma part, je souhaite revenir sur la ligne historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Elle irrigue un grand territoire enclavé du sud-ouest. Cette ligne, c'est 712 kilomètres de voies qui desservent 5 millions d'habitants, 32 départements, et 6 noeuds ferroviaires. Cette l...
Les territoires littoraux ont été protégés grâce à la loi Littoral, dont nous bénéficions depuis longtemps. Nous devons à ce texte la beauté de notre pays. Mais le moment est peut-être venu de repenser les choses et de rouvrir la réflexion, alors que le bouleversement climatique s’apprête à provoquer la montée du niveau de la mer. La populatio...
Vous avez créé Hop, une compagnie à bas coûts. J'emprunte régulièrement le vol Paris-Brive la Gaillarde, et de nombreux vols ont été retardés ou annulés. Les passagers sont alors redirigés vers l'aéroport de Toulouse, à 2h30 de bus. Existe-t-il un protocole pour les vols retardés ? Quelles réponses apportez-vous à vos clients ? La SNCF rembours...
Pour que tout le monde puisse réfléchir et décider en toute connaissance de cause, je crois que nous devons nous atteler à la question des connaissances et des savoirs. Je suis professeur de physique-chimie et il me semble par exemple important, quand on discute de sujets comme celui des énergies, que chacun comprenne ce qu’est une combustion. ...
Parmi les différentes séquences de notre déplacement, j'ai été marquée par la journée de l'Union interparlementaire. Cette journée a été un moment de rencontre et de partage avec 200 parlementaires originaires du monde entier, représentant une cinquantaine de pays. Le rôle que les parlementaires peuvent jouer est essentiel, notamment dans la lé...
Hier, le Vice-Premier ministre chinois, M. Ma Kai, a déclaré que son pays faisait le choix de la transition écologique et que la Chine avait un avenir commun avec le reste de l'humanité, avenir que les Chinois envisagent « beau et prospère ». J'ai compris que les Chinois s'engageaient, notamment sur la question du carbone. Sur la santé, Arnold ...
Je suis tout à fait d'accord avec Frédéric Marchand : je suis perplexe sur le sujet. En tant que professeur de chimie, j'estime qu'un herbicide est un poison capable de tuer la vie. L'utiliser n'est donc pas anodin : diffusé dans la nature, il a forcément un impact ! Nous avons tout intérêt à essayer de nous passer de ces produits à l'avenir,...
En prévision de la COP23, les parlementaires africains s’étaient réunis à Rabat, au mois d’octobre dernier, pour élaborer une déclaration, remise à Bonn au Premier ministre fidjien, président de la conférence des Nations unies sur le changement climatique. Ce document souligne avec justesse que l’Afrique ne contribue que dans une mesure infime ...