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1682 interventions trouvées.

Je reviens sur le constat que le loup français tue deux fois plus que le loup italien. Cela a-t-il été étudié en détail ? Les propositions qui ont été faites s'inspirent-elles de ce qui a été fait en Italie ?

Merci pour cet exposé très clair. Où en sommes-nous des projets de démantèlement ? Ils produiront d'importants volumes de terre excavée, et des déchets de faible activité en grande quantité. Sont-ils planifiés ? Selon quels scénarios ? Le débat public sur Cigéo aura lieu en 2018, mais le projet semble avoir pris beaucoup de retard. Cela aura-t...

Je veux revenir sur la grande cause de la pollution de l'air, à savoir les transports. À mon sens, on ne pourra pas s'exonérer d'une grande étude sur les trajets domicile-travail. Par ailleurs, j'avais coutume de dire à mes élèves qu'il fallait aérer chez eux s'il y avait une odeur de neuf. En effet, énormément de composés organiques volatils ...

Je vous remercie de votre discours clair, courageux et engagé. La pollution de l'air pose un réel problème de santé publique, et cette seule réalité devrait nous faire réagir. Une étude a montré, entre autres méfaits, des retards cognitifs chez les enfants exposés à la pollution. Beaucoup a été fait, mais ce n'est visiblement pas suffisant. Je...

L'hydrogène représente une énergie parfaitement décarbonée en ce qu'elle produit de l'eau en brûlant, alors que le méthane produit du dioxyde de carbone. D'où provient le dihydrogène que produit la France ? À Cologne, j'ai pu observer le fonctionnement d'une flotte de bus directement équipés en dihydrogène, technologie aussi écologique qu'effic...

En Allemagne, il s'agit d'un sous-produit de l'industrie chimique. Qu'en est-il en France ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne peux qu’appuyer les interventions des collègues qui m’ont précédée. Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste et républicain répond à de véritables enjeux sociaux et écologiques, ainsi qu’en matiè...

Mme Angèle Préville. Il l’est ensuite par ses fins écologiques absolument nécessaires dans le contexte actuel. Cela n’est plus à démontrer. Il est grand temps de poursuivre cette expérimentation, qui est celle du progrès, de la solidarité et de l’écologie !

Parmi ces ateliers de maintenance travaillant pour la SNCF figurent deux ateliers spécialisés dans la sellerie en cuir de haute qualité qui peuvent aussi travailler pour les secteurs de la mode et de l’automobile de luxe. Voilà un savoir-faire précieux pour l’excellence française. Que vont devenir ces ateliers ?

Les gares sont notre patrimoine et notre bien communs. Situées au centre des villes, elles constituent des emplacements de choix, intéressants dans la perspective d’une exploitation commerciale. Certaines ont d’ailleurs déjà été transformées en centres commerciaux. Nous sommes favorables au rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau, mai...

Je salue les avancées permises par l’amendement de M. Cornu, mais je déplore qu’il fasse référence à une « consultation des instances représentatives du personnel », le terme « consultation » ne m’apparaissant pas assez fort. Les salariés vont être soumis à de grands bouleversements. Il convient à mon sens de les associer encore plus étroiteme...

Madame la ministre, la ligne à grande vitesse devant relier Toulouse à Bordeaux a été jugée prioritaire, et je m’en réjouis. Nous sommes pourtant loin de la mise en service prévue par le projet initial GPSO. Selon les scenarii envisagés, la durée des travaux pourrait varier entre dix et vingt ans. Même dans le scénario n° 1, le plus con...

Madame la ministre, la ligne à grande vitesse devant relier Toulouse à Bordeaux a été jugée prioritaire, et je m’en réjouis. Nous sommes pourtant loin de la mise en service prévue par le projet initial GPSO. Selon les scenarii envisagés, la durée des travaux pourrait varier entre dix et vingt ans. Même dans le scénario n° 1, le plus con...

Il va vous falloir exercer une sorte d'équité territoriale. La Cour des comptes estime que l'agence n'a aucune autonomie décisionnelle et que son président dépend des services pour l'organisation du travail et l'instruction des dossiers. Serez-vous gestionnaire des stocks ou désignerez-vous les points sensibles qu'il faut traiter en priorité ? ...

Par votre parcours, vous disposez sans nul doute d'une expertise technique incontestable sur les sujets de sécurité et de sûreté, mais qu'en est-il de votre fibre environnementale ? Quelle détermination mettrez-vous à sanctionner les contrevenants malgré les enjeux économiques ? Estimez-vous, à cet égard, que les sanctions conduisent à une amél...

Élue d'un territoire rural, j'ai moi-même été émue à l'idée que l'on puisse abandonner les petites lignes. Ne faudrait-il pas renverser la logique et partir du principe qu'un territoire doit être irrigué, notamment par le rail ? Pourquoi ne pas profiter des infrastructures existantes et remplacer les motrices diesel par des motrices électriques...

Cet article introduit un droit à l’information pour une personne mise en cause en cas d’infraction au code de l’environnement et au code forestier. Une transmission systématique à l’intéressé du procès-verbal constatant les infractions qu’il a commises est ainsi prévue, sauf opposition du parquet dans un délai déterminé. Nous nous interrogeons...

L’article 26 du présent projet de loi habilite le Gouvernement à instituer, par ordonnances, un « permis de faire » dans la construction. Cet amendement vise à permettre qu’une instance collégiale s’assure de la façon dont il pourrait être dérogé aux règles. En l’absence de garanties supplémentaires, il nous semble effectivement nécessaire, vo...

Cet article autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’expérimentation de nouveaux modes de gouvernance ou de dérogation aux règles de territorialité pour des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ayant déjà opté pour les formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion prévues par la loi du 22 juille...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le I de la rédaction initiale de l’article 33 prévoyait l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’une procédure simplifiée de consultation du public pour la réalisation de certains projets nécessaires à une activité agricole. Je me félicite que la commission spéc...