Transition énergétique pour la croissance verte

I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Aquitaine et Midi-Pyrénées ; II. – En conséquence, alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « – Limousin et Poitou-Charentes ; Exposé sommaire : La constitution d’une grande région Sud-Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l’évidence à une forte cohérence dans de nombreux do...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions actuelles de l’article L4122-2 du code général des collectivités territoriales permettent de transférer un chef-lieu de région après une procédure de consultation des assemblées locales concernées. Amendement de cohérence avec celui déposé par les auteurs sur l’article 1 er . NB :La...

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La région d’accueil prend sa délibération après avis des autres départements qui la composent, émis par des délibérations adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés de leurs assemblées délibérantes. II. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « La régio...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Son chef-lieu provisoire est fixé par décret pris avant le 31 décembre 2015 après avis : – du conseil municipal de la commune dans laquelle l’installation du siège du chef-lieu est envisagée et des conseils municipaux des autres communes, chefs-lieux de régions au 1 er janvi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il y a lieu, avant toute définition de la carte des régions, de définir les compétences devant être exercées par les trois niveaux de collectivités, les voies et moyens pour exercer ces compétences ainsi qu’un calendrier réaliste de mise en oeuvre. Ce n’est...

Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation à l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux. Exposé sommaire : Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier, dés le proch...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’application en Alsace de la procédure de fusion prévue à l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales, ce même code est complété par une partie ainsi rédigée : « HUITIÈME PARTIE « AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L’ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION...

I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La démarche dont procède cet amendement relève de l’adhésion à des Régions « stratèges », manifestement plus grandes voire plus puissantes que celles qui sont souven...

I.-Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 1 de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du b°, après le mot : immobilière , sont insérés les mots , ainsi que les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables pr...

Rédiger ainsi cet article : I.-Le d) du 2° de I de l'article 199 terdecies-O-O A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : immobilière , sont insérés les mots : ainsi que les collectivités de production d'énergie par l'exploitation de source d'énergie renouvelables procurant des ...

A l'alinéa 18, Rédiger ainsi le III. : « Afin d’améliorer l’efficacité énergétique du transport routier de personnes et de marchandises, d’en réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants par construction définis comme les véhicules à motorisation électrique,...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Afin de permettre l’accès du plus grand nombre aux points de charge de tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables, la France se fixe comme objectif l’installation, d’ici à 2030, d’au moins sept millions de points de charge installés sur les places de stationnement des ensemble d’habitations, d’au...

L'État instaurera un prêt à taux zéro sous conditions de ressources pour les véhicules écologiques définis comme les véhicules à motorisation électriques, hybrides électriques ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l’éthanol E85 ou ED95, ou à l’hydrogène. La perte de recettes pour l'État est compensé...

Le code de la voirie routière est ainsi modifié : Il est inséré à l’article L 122-4 les alinéas ainsi rédigés : « La convention de délégation et le cahier des charges doivent prévoir une tarification réduite pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge de moins de 3, 5 tonnes à motorisation électrique, hybride électrique ainsi que l...

A l’alinéa 11, Remplacer les mots : « propres définis comme les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés par référence à des seuils déterminés par décret ; » Par les mots : «...

A l’alinéa 6, Remplacer les mots : « propres définis comme les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques fixés par référence à des seuils déterminés par décret ; » Par les mots : « ...

A l’alinéa 1, substituer les mots « L’article L. 122-1 du code de l’environnement est complété par un VI » Par les mots « Après l’article L. 222-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222-3 bis ainsi rédigé : A la première ligne de l’alinéa 2, Substituer le mot« VI.- » Par le mot « L. 222-3 bis . - » A l’alinéa 2, apr...

À l’alinéa 7, Après les mots : « sobre et responsable des ressources naturelles » Insérer les mots : « non renouvelables ». Et après les mots : « La promotion de l’écologie industrielle et de la conception écologique des produits », Insérer les mots : « l’utilisation de matériaux issus de ressources naturelles renouvelables gérées durab...

Après l’article 5 de la présente loi et l’article L. 115-5-4 du code de la construction et del’habitation, il est inséré un article L. 115-5-5 ainsi rédigé : « Art. L. 115-5-5. I. - Toute personne qui construit un bâtiment ou un ensemble de bâtiments incorpore à ces nouvelles constructions un minimum de matériaux issus de ressources renouvela...

À l’alinéa 2, Après les mots : « Tous les travaux de rénovation » Supprimer le mot :« énergétique » À l’alinéa 4, Après les mots : « performance énergétique et environnementale, notamment au regard » Insérer les mots : « du stockage du carbone dans les matériaux, » Et après les mots : « de la production d’énergie » Insérer les mots :...