Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

À l’heure de l’urgence climatique, le commerce international peut-il encore consister à importer ce que nous ne voulons pas pour vendre ce que nous voulons exporter ? Le moment est-il bien choisi pour lever tout obstacle aux investissements étrangers, alors que l’enjeu de souveraineté économique n’a jamais été aussi stratégique ? Faut-il soumet...

Mme Anne-Catherine Loisier. Au hasard !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur l’objectif fixé de construire mieux, en commençant par saluer la démarche engagée pour valoriser les matériaux biosourcés, selon une méthode innovante, déclinée dans une approche en analyse de cycle de vie (ACV) dynamique qui prend en compte le bilan carbone ...

Si la France dispose de la ressource bois nécessaire pour relever ce défi, il lui manque encore l’outil de transformation. Dans la mesure où la RE2020 fixe l’objectif à une dizaine d’années, il est urgent d’accompagner les industriels. Cela vaut également pour la maîtrise des coûts, comme je le disais dans mon intervention initiale. En effet, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de mes collègues Patrick Chaize, Hervé Maurey, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte et à les remercier pour leur écoute et pour l’esprit de dialogue qui a prévalu dans nos échanges. Cette proposition de loi permet au ...

Tout au long de l’examen de ce texte, nous avons donc privilégié autant que possible une écologie incitative, fondée dans un premier temps sur des accompagnements fiscaux, ceux-ci étant destinés à évoluer, voire à disparaître au fur et à mesure de la mise en œuvre des directives européennes convergentes qui seront prises dans les mois à venir. ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec la loi de finances pour 2021.

Par cohérence avec le texte, cet amendement tend à élargir le pouvoir de recueil des données confié à l’Arcep aux services en ligne soumis à l’obligation d’écoconception, c’est-à-dire à ceux qui consomment le plus de bande passante.

Par cet amendement, nous souhaitons permettre aux organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, les parkings à revêtement de sol drainant. Cette technique conjugue remplissage gazon et remplissage pavé, afin de répondre aux usages tout...

Cet amendement tend à supprimer l’article 44 quinquies, qui transfère la gestion et le recouvrement de la TICPE à la DGFiP, ce qui va à l’encontre des préconisations du dernier rapport de la Cour des comptes. La Cour justifie le maintien de cette activité au sein des douanes par l’expertise de cette direction en la matière. Pourtant, le...

Madame la secrétaire d’État, vous indiquez, dans votre argumentation, que la DGFiP a déjà pris en charge plus de missions sans avoir plus de moyens. On peut donc vraiment s’interroger sur son efficacité par rapport au transfert de la TICPE. Un petit peu moins de technostructure et un petit peu plus de contrôles de terrain : voilà ce dont nous ...

En matière de fiscalité énergétique, plus les data centers sont gros plus ils bénéficient d’un taux réduit – autrement dit, plus on consomme d’électricité plus le système est favorable. L’idée est d’attirer des data centers en France, car c’est un enjeu de souveraineté absolument crucial pour notre avenir numérique. Toutefois, la...

Il s’agit d’un véritable enjeu d’aménagement du territoire. Les data centers de proximité se multiplient. Je sais qu’il existe un débat sur cette question, mais les plus petits data centers peuvent avoir un avenir en ce qu’ils se montrent très efficaces en termes de temps de latence. Il faut donc également les entraîner dans une ...

Nous avons beaucoup échangé sur cette question avec le rapporteur général, raison pour laquelle j’ai accepté de retirer mon précédent amendement. Ce sous-amendement tend à rendre l’ensemble des critères compatibles entre eux. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous avons le souci d’assurer l’efficacité de mise en œuvre par les acteurs é...

Madame la secrétaire d’État, les acteurs économiques nous ont eux-mêmes confié, lors des auditions, que le dispositif existant ne constituait pas une réelle incitation fiscale au verdissement des data centers et qu’il n’excluait pas des usages tout à fait contestables. L’amendement du rapporteur général et mon sous-amendement ne sont pa...

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de repli. Il vise à réactualiser les critères du FPIC, qui, comme l’a rappelé mon collègue Hervé, datent d’il y a dix ans. Je rappelle que la contribution de chaque ensemble intercommunal est déterminée par une clé de calcul faisant intervenir un indice de ressources et de charges qui, pour une grande...

Cet amendement propose de rendre les dépenses liées aux espaces verts éligibles au FCTVA. Nous souhaitons encourager les collectivités dans leurs politiques de végétalisation. Ces efforts sont nécessaires au regard des nombreux avantages collectifs attendus en pleine crise climatique, notamment en matière de lutte contre les îlots de chaleur, l...

Oui, il est maintenu, madame la présidente. Certes, les dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie sont éligibles au FCTVA, mais l’amendement vise justement à étendre cette mesure aux espaces verts pour répondre aux craintes des élus qui, avant d’investir, redoutent les dépenses d’entretien liées aux espaces verts. Les zones urbaines ...

C’est non pas le principe de péréquation que l’on souhaite remettre en cause, …

… mais bien ses critères, qui sont figés depuis 2010. Vous disiez par rapport à une étude, madame la ministre, que, 2010, c’était dépassé. C’est la même chose ici ! Cela fait maintenant six ans que je suis élue et cela fait six ans que je présente cette demande. Chaque fois, on me répond qu’on le fera l’année prochaine. Je suis issue d’un pet...