Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Chaque fois que nous avons ce débat au sein de notre assemblée depuis trois ans, on nous dit que nos observations seront prises en compte et que tout ira mieux demain… En attendant, un certain nombre de communes s’enfoncent dans des situations financières inextricables. Vous vantez la péréquation, madame la ministre. Je voudrais que l’on m’exp...

En 2018, des populations vivant en ZRR, où le revenu annuel moyen par ménage est inférieur à 17 000 euros, continueront donc à contribuer au FPIC…

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L’objet de cet amendement, à recette égale pour l’État, est d’adapter les prélèvements fiscaux à la réalité économique pour les paris hippiques et sportifs et le poker, en fondant la fiscalité sur le produit brut des jeux – PBJ. Le PBJ est constitué des enjeux moins les retours parieurs, y compris tout montant donné aux parieurs. Il constitue ...

J’insiste sur le fait que les taux qui sont proposés dans cet amendement tiennent naturellement compte du changement d’assiette et s’inscrivent dans une perspective de neutralité. Je comprends bien que le Gouvernement n’a peut-être pas eu suffisamment de temps pour analyser toutes les retombées de ma proposition, dont le principe me semble cep...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Europe a été « trop faible, trop bureaucrate, incapable de répondre aux enjeux qui se présentaient à elle ». Combien de fois avons-nous entendu ces critiques souvent fondées ? Aujourd’hui, pourtant, j’ai le sentiment que les discours évoluent. Malgré, ou peut-être grâce, au Brexit...

Cette méthode doit permettre « d’objectiver » les conséquences de la sortie de l’Union européenne : il n’est pas question de payer à vingt-sept ce qui a été décidé à vingt-huit. Être en dehors de l’Union ne peut impliquer les mêmes relations que le fait d’être membre à part entière. Pour conclure, je citerai une fois de plus notre négociateur ...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, à la suite des inquiétudes exprimées par certains chefs d’entreprise, la délégation aux entreprises du Sénat avait souhaité, dès septembre 2016, être associée aux travaux de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance de février 2016 portant réforme du...

Madame la garde des sceaux, je voudrais vous interroger sur une évolution récente des conséquences juridiques de l’article 1343-3 du code civil. Cet article prévoit que le paiement d’un contrat entre deux entreprises, éventuellement françaises, peut s’effectuer dans une monnaie autre que l’euro s’il s’agit d’une opération à caractère internatio...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà donc réunis pour nous prononcer de nouveau sur ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un vote favorable en CMP. Dans un climat consensuel, les propositions sénatoriales qui avaient été votées avec l’avis favorable du Gouvernement et de la grande m...

Il serait donc opportun, madame la ministre, d’engager à l’avenir une révision-actualisation de cette liste pour l’appliquer aux cours d’eau en très bon état et aux axes migratoires amphihalins durables, qui sont en général des rivières ou tronçons de faible longueur ou situés en tête de bassin. En allant dans le sens de ce texte, nous pourrio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons pour la troisième fois la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères. Je regrette, à titre personnel, que l’Assemblée nationale n’ait pas choisi de rebondir sur la version adoptée par le Sénat en deuxième lecture. En restant figés...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est en pleine vague de grand froid et après des débats sur les questions d'approvisionnement en électricité de notre pays que nous examinons ce projet de loi de ratification d'ordonnances relatives à l'autoconsommation et à la production d'électric...

La traçabilité est l'autre grand axe de ce projet de loi. L'article 2 vise à introduire un nouveau système de ventes aux enchères des garanties d'origine associées à la production d'électricité renouvelable. Actuellement, il y a davantage d'offres de garanties d'origine que de demandes. L'idée consiste donc à faire diminuer l'offre pour faire ...

Chacun d’entre nous est bien conscient des difficultés actuelles en matière de transport et d’accessibilité aux massifs, notamment aux massifs forestiers. Cet amendement concerne le réseau des dessertes forestières, l’objectif étant d’assurer des itinéraires de sortie des bois, mais aussi d’accès aux massifs forestiers, des places de dépôt, de...

Je ne comprends absolument pas les arguments avancés. Aujourd'hui, on le voit facilement, le maillage des dessertes forestières en montagne n’est absolument pas adapté aux objectifs que le Gouvernement s’est fixés, monsieur le ministre. Les 12 millions de mètres cubes supplémentaires de bois, on ira les chercher dans les massifs forestiers, pa...

Mme Anne-Catherine Loisier. … portant préjudice au développement touristique de ces zones. Que l’on m’explique comment le Gouvernement entend développer en montagne, tout à la fois, le tourisme et l’exploitation forestière !

Tout à fait !

C’est important !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sociologue François Purseigle a dit de l’agriculture française d’aujourd'hui qu’elle est « effacée, éclatée, fragilisée, économiquement assujettie et précarisée, socialement déclassée et de plus en plus controversée dans ses pratiques ». Les élevages français, qui avaient su j...