Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Pour lever toute ambiguïté sur la portée juridique, nous demandons au Gouvernement d’évaluer la possibilité juridique d’une extension de l’article 11 à la restauration collective privée.

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui est favorable à la protection du consommateur, prévue au présent article : la commission est contre l’utilisation abusive de certaines dénominations commerciales ; elle l’a même étendue à la notion de promotion des produits concernés. En conséquence, l’avis de la commission est d...

Il est proposé ici de revenir à la rédaction actuelle de l’article, en visant une part significative de matières d’origine végétale, ce qui est une rédaction à la fois plus claire et plus large. Par ailleurs, il est explicitement prévu, d’une part, que sont visés à la fois l’étiquetage et la promotion des produits et, d’autre part, que le décr...

Le débat tourne essentiellement autour du bio, bien que cet article comporte d’autres aspects. Il s’agit de donner un signal aux gestionnaires publics de services de restauration collective, qui consacrent chaque année 7 milliards d’euros à l’achat de denrées alimentaires, dont une grande part de produits d’importation. Par exemple, 70 % des vi...

L’information qu’il nous est proposé de rendre obligatoire peut effectivement être intéressante pour le consommateur, étant donné que les producteurs qui souhaiteraient d’ores et déjà valoriser la production traditionnelle en mer peuvent le faire, sans qu’il soit pour autant nécessaire de l’inscrire dans la loi. Je souhaiterais entendre l’avis...

Cet amendement vise à préserver l’ambition du dispositif initial, tout en assouplissant certaines de ses modalités. L’objectif des 20 % de produits bio est réintroduit, car toutes les filières françaises que nous avons auditionnées se sont montrées confiantes dans leur capacité à répondre à ce surcroît de demandes. Tous les signes d’identific...

Elle s’en remet à la sagesse de notre assemblée, madame la présidente.

Je ferai une réponse simple : il s’agit de 20 % en valeur.

Mais non, ce n’est pas ça !

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteur de la commission des affaires économiques. Notre alimentation sera durable et de qualité si nous avons encore demain des paysans dans nos territoires pour la produire.

Les liens de causalité entre la première et la seconde partie du texte sont donc évidents. Ils se sont parfois trouvés malmenés, au fil des débats à l’Assemblée nationale, à mesure que des sujets divers et induisant de nouvelles charges pour l’agriculteur étaient introduits. Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas une certaine forme de schizophré...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, en mars dernier, cinquante entreprises de dix-neuf États membres de l’Union européenne ont appelé les décideurs politiques européens et nationaux à revoir le projet de règlement « e-Privacy ». Elles s’alarmen...

Madame la secrétaire d’État, l’expertise est certes essentielle, mais il faut avoir à l’esprit l’urgence de la situation. Aujourd’hui, bon nombre de start-up, notamment sur des produits d’interfaces utilisateurs, sont dans l’attente de savoir quelles données elles pourront demain utiliser. Est-ce que leur produit aura encore une viabilité et un...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte constitue un bel exemple de l’apport de la navette parlementaire et de contribution de notre assemblée à la qualité du droit, sujet essentiel pour l’attractivité économique du pays et pour le développement de nos entreprises. Vous avez reconnu, madame la garde des...

Sur ce point, j’attire une nouvelle fois votre attention, madame la garde des sceaux, sur les effets collatéraux d’une trop large ouverture pour la vulnérabilité des entreprises françaises, notamment au regard de l’extraterritorialité du droit américain liée au simple usage du dollar. Je crois savoir que ce sujet est déjà aujourd’hui pris en co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’analyse du volet « numérique et poste » de la mission « Économie » conclut à un avis favorable. Elle fait émerger quatre points qu’il convient de souligner. Le premier point concerne le transport de la presse par La Poste, qui apparaît toujours problématique. Cette activ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mes propos sur la forêt et l’élevage. La forêt constitue un capital exceptionnel pour la France; en termes de réponse aux enjeux climatiques, avec la séquestration de carbone, économiques, avec plus de 450 000 emplois, 60 000 entreprises et 60 milliards d’euros d...

En matière d’agriculture, la France a choisi une politique d’une rare complexité et coûteuse, avec, pour conséquences, une perte de compétitivité des filières françaises et des professionnels qui désespèrent. Nos éleveurs doivent pouvoir valoriser le modèle français de production de viande, fondé sur des exploitations majoritairement familiale...

Monsieur le ministre, ce fonds stratégique est au service de votre politique, et notamment du programme national de la forêt et du bois, lequel prévoit une montée en puissance des engagements et des investissements. Il était donc prévu que le fonds stratégique augmente régulièrement d’une année sur l’autre, pour atteindre le chiffre idéal de 1...

Mon point de vue diffère de celui de mes collègues. Nous l’avons dit et redit, l’argent de la forêt doit revenir à la forêt. Nous le savons très bien, une grande partie des fonds dont disposent les chambres d’agriculture ne sont pas attribués à la forêt. Dans mon département de la Côte-d’Or, aucun centime forestier dévolu à la chambre départeme...