Interventions en hémicycle d'Anne-Catherine Loisier

Cet amendement vise à rétablir le texte de l’article 1er dans la version adoptée par l’Assemblée nationale pour quatre raisons, qui ont d'ailleurs déjà été évoquées. Premièrement, le texte initial traduit la volonté d’une très grande majorité des acteurs des réseaux consulaires de nos territoires. Les élus des CCI veulent en effet privilégier ...

Je ne voudrais pas laisser perdurer l’idée selon laquelle les dispositions contenues dans nos amendements ne recueillent pas l’assentiment des territoires ruraux. Comme chacun y va de son expérience, je vais vous faire part de la mienne. Je suis élue du Morvan, dont la densité de population ne dépasse pas les douze habitants au kilomètre carré...

Afin de prévenir de potentielles distorsions de concurrence, l’amendement a pour objet d’exclure les activités de conseil et d’expertise, notamment dans les domaines foncier, agricole ou forestier, de la dérogation à l'interdiction d'exercer une activité privée lucrative à titre professionnel, qui a été introduite à l’alinéa 9. En effet, les f...

Monsieur le rapporteur, si j’ai bien compris, vous me proposez de faire le choix de la confiance. Dans ce cas, je retire mon amendement !

Comme les précédents, cet amendement vise à associer les acteurs du territoire à l’Agence française pour la biodiversité. L’alinéa 52 de l’article 9 porte sur la composition des délégations territoriales que l’Agence peut mettre en place. Il prévoit exclusivement les participations d’établissements publics ou collectivités territoriales. Tena...

Si j’ai bien compris madame la ministre, le cas échéant, les gestionnaires d’espaces naturels pourront être associés aux délégations territoriales ?

Dans ces conditions, je retire mon amendement n° 325 rectifié.

L’alinéa 42 du présent article prévoit effectivement la représentation des collectivités territoriales. Cet amendement vise à assurer la présence, au sein du conseil d’administration de l’Agence, d’au moins un représentant des communes forestières. Il en existe 13 000 en France ; elles présentent des spécificités et ont une très longue expérien...

La COP21 a reconnu le rôle essentiel de la forêt, deuxième source de biodiversité après les océans. Cet amendement vise à créer un comité d'orientation réunissant les représentants concernés par la biodiversité forestière, au même titre que le comité d’orientation spécifique aux milieux marins et littoraux instauré par le texte.

Mme Anne-Catherine Loisier. J’ai du mal à comprendre la volonté d’exclure systématiquement les représentants de la forêt de ces comités d’orientation, qui seront des instances essentielles, alors, je le répète, que la COP 21 a reconnu le rôle essentiel des forêts, qui constituent la deuxième source de biodiversité.

Les sylviculteurs assument un rôle important en matière de gestion de l’eau, du point de vue tant de la surface qu’occupe la forêt sur le territoire – je pense notamment à la filtration – que de leurs actions ayant des répercussions sur la qualité de l’eau. Cet amendement vise donc à assurer leur représentation, au même titre que celle des agr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous débattions de la renégociation du contrat d’objectifs et de performance liant l’ONF, l’Office national des forêts, l’État et la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR. Le nouveau contrat a été signé le mois dernier, non sans hésitation du c...

Le présent amendement vise à préserver les ressources de la filière des courses hippiques et, plus globalement, de la filière cheval, financée par ce biais. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport adressé en juin 2015 par les sociétés mères des courses hippiques aux ministres compétents. Ce rapport, mes chers collègues, dresse un constat ...

Tout le monde constate aujourd’hui l’affaiblissement des recettes du PMU, largement dû à la concurrence déloyale de la Française des jeux. Le PMU est soumis à une fiscalité pesante, alors qu’il assure également une mission d’intérêt général, notamment en finançant la filière hippique, dont je rappelle qu’elle est la seule filière sportive à s’a...

Comme la plupart de mes collègues, je voterai cet article 4. Néanmoins, monsieur le ministre de l’intérieur, vous savez qu’un certain nombre de questions demeurent, notamment sur la place, dans cette procédure d’état d’urgence, des services armés des douanes, présents sur terre, air et mer. J’espère que vous aurez l’occasion de nous apporter p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à quelques jours de la COP 21. Alors que la question du réchauffement climatique fera l’objet de négociations internationales, nous avons voté lundi une proposition de résolution affirmant le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun de nous a été bouleversé par le drame des victimes du Rana Plaza. Chacun de nous s’est senti écœuré devant des pratiques qui bafouent les droits de l’homme. Chacun de nous est d’autant plus mal à l’aise que les entreprises à l’origine de c...

C’est pourquoi l’examen de ce texte est aujourd’hui scruté par de nombreuses ONG et associations et par beaucoup de citoyens, révoltés par ces pratiques, qui, sous couvert d’une chaîne de production globalisée et mondialisée, portent atteinte aux droits de l’homme ou aux écosystèmes. Il est légitime que le Sénat, Haute Assemblée historiquement...

Nous savons bien que les engagements éthiques affichés ne sont pas toujours respectés… Dans le monde de l’exploitation forestière, que je connais un peu, certains grands investisseurs ne s’embarrassent pas des pratiques respectueuses de l’environnement qu’ils affichent pourtant dans leur rapport annuel de développement durable. En réaction, d...

Faut-il prescrire aux seules entreprises françaises un « plan de vigilance » qui revient à instaurer une présomption de responsabilité pour des faits commis par des entités juridiques, tiers ou sous-traitants, soumises à une influence dite « déterminante » ?