Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Mme Anne-Catherine Loisier. J’ai du mal à comprendre la volonté d’exclure systématiquement les représentants de la forêt de ces comités d’orientation, qui seront des instances essentielles, alors, je le répète, que la COP 21 a reconnu le rôle essentiel des forêts, qui constituent la deuxième source de biodiversité.

Les sylviculteurs assument un rôle important en matière de gestion de l’eau, du point de vue tant de la surface qu’occupe la forêt sur le territoire – je pense notamment à la filtration – que de leurs actions ayant des répercussions sur la qualité de l’eau. Cet amendement vise donc à assurer leur représentation, au même titre que celle des agr...

Les communes partenaires de La Poste pour les agences postales rencontrent des problèmes de réactivité. Il en va de la crédibilité, et donc de la pérennité du service. Concernant le maintien d'un service public de qualité, nous sommes de plus en plus confrontés, dans les zones rurales, à des horaires de tournée inacceptables. Un artisan ne peu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous débattions de la renégociation du contrat d’objectifs et de performance liant l’ONF, l’Office national des forêts, l’État et la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR. Le nouveau contrat a été signé le mois dernier, non sans hésitation du c...

Je maintiens mon amendement.

L'amendement n° 33 prévoit une majoration de la dotation globale de fonctionnement : c'est une bonne idée, mais je suis sceptique sur ses chances de mise en oeuvre. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.

Certes, le budget ne peut pas trouver toutes les solutions à la place de la filière. Cependant, le drame économique que vivent les agriculteurs et surtout les éleveurs appelle une prise en charge budgétaire. J'ai pu constater ce week-end, dans un lycée agricole, à quel point les jeunes étaient inquiets et désabusés ; quand on en est là, il faut...

Le présent amendement vise à préserver les ressources de la filière des courses hippiques et, plus globalement, de la filière cheval, financée par ce biais. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport adressé en juin 2015 par les sociétés mères des courses hippiques aux ministres compétents. Ce rapport, mes chers collègues, dresse un constat ...

Tout le monde constate aujourd’hui l’affaiblissement des recettes du PMU, largement dû à la concurrence déloyale de la Française des jeux. Le PMU est soumis à une fiscalité pesante, alors qu’il assure également une mission d’intérêt général, notamment en finançant la filière hippique, dont je rappelle qu’elle est la seule filière sportive à s’a...

Comme la plupart de mes collègues, je voterai cet article 4. Néanmoins, monsieur le ministre de l’intérieur, vous savez qu’un certain nombre de questions demeurent, notamment sur la place, dans cette procédure d’état d’urgence, des services armés des douanes, présents sur terre, air et mer. J’espère que vous aurez l’occasion de nous apporter p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à quelques jours de la COP 21. Alors que la question du réchauffement climatique fera l’objet de négociations internationales, nous avons voté lundi une proposition de résolution affirmant le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un ...

Merci de votre écoute lors de l'assemblée générale des communes forestières, qui s'est tenue il y a quelques semaines à Nancy. Oui, il faut mobiliser plus de bois, mais n'est-il pas paradoxal d'y inciter les communes forestières alors que l'ONF vend des forêts domaniales et que ces communes sont assommées par une diminution proportionnelle de l...

Monsieur le Commissaire général, êtes-vous saisi de dossiers relatifs à la filière bois ? En effet, la France a certes de nombreux atouts dans ce secteur, mais elle accuse, notamment dans le domaine de la chimie et de l'innovation en matière d'exploitation forestière, un réel retard.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun de nous a été bouleversé par le drame des victimes du Rana Plaza. Chacun de nous s’est senti écœuré devant des pratiques qui bafouent les droits de l’homme. Chacun de nous est d’autant plus mal à l’aise que les entreprises à l’origine de c...

C’est pourquoi l’examen de ce texte est aujourd’hui scruté par de nombreuses ONG et associations et par beaucoup de citoyens, révoltés par ces pratiques, qui, sous couvert d’une chaîne de production globalisée et mondialisée, portent atteinte aux droits de l’homme ou aux écosystèmes. Il est légitime que le Sénat, Haute Assemblée historiquement...

Nous savons bien que les engagements éthiques affichés ne sont pas toujours respectés… Dans le monde de l’exploitation forestière, que je connais un peu, certains grands investisseurs ne s’embarrassent pas des pratiques respectueuses de l’environnement qu’ils affichent pourtant dans leur rapport annuel de développement durable. En réaction, d...

Faut-il prescrire aux seules entreprises françaises un « plan de vigilance » qui revient à instaurer une présomption de responsabilité pour des faits commis par des entités juridiques, tiers ou sous-traitants, soumises à une influence dite « déterminante » ?

Concrètement, comment les entreprises françaises vont-elles gérer, en dehors de tout cadre juridique international établi, la dimension extraterritoriale de ces plans avec des sous-traitants étrangers ? Mes chers collègues, derrière l’inévitable renforcement du cadre juridique, on voit bien poindre de nouvelles contraintes réglementaires qui, ...

C’est là le problème majeur de ce texte, qui fait porter exclusivement sur les entreprises françaises, outre la culpabilité, la charge de moraliser les pratiques mondialisées des grandes multinationales, toutes condamnables soient-elles. Non seulement ce texte créera une distorsion de concurrence au détriment des entreprises françaises et frag...

Si l’on se fonde sur une analyse comparative, on constate qu’aucun autre État ne dispose d’une législation d’un champ aussi étendu que celui qui est envisagé par les auteurs de la présente proposition de loi.