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Bien sûr, le fait démocratique est respectable. Mais la loi doit s'appliquer. Les maires qui ont réuni leur conseil municipal ne l'ont pas fait pour braver les consignes, mais pour pouvoir prendre leurs responsabilités. Il ne s'agit donc pas d'une manoeuvre, mais d'une prise, courageuse, de responsabilités. Nous sommes tous à l'oeuvre pour ve...
Je vous remercie à mon tour pour ce rapport très complet. J'interviendrai concernant l'aide aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros et ayant perdu 70 % de leur chiffre d'affaires de mars 2019 à mars 2020. Ce seuil est un obstacle qu'il conviendrait d'abaisser à 50 %.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, rien ne sera plus jamais comme avant. La situation que nous vivons est tout à fait inédite depuis plusieurs générations : une crise sanitaire mondiale entraînant la prise de mesures privatives de liberté, nécessaires pour contenir l’épidémie, un s...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, rien ne sera plus jamais comme avant. La situation que nous vivons est tout à fait inédite depuis plusieurs générations : une crise sanitaire mondiale entraînant la prise de mesures privatives de liberté, nécessaires pour contenir l’épidémie, un s...
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à ce que l’évaluation médicale, psychologique et sociale soit systématique et non éventuelle. Dans le cadre d’une procédure d’adoption, une enquête sociale et psychologique est imposée aux postulants. Cette enquête vise à déterminer les garanties que la famille peut offrir à l’enfant : capacités morales, éducatives, affecti...
Le Sénat a voté la PMA pour toutes : nous sommes là dans un cas de figure où deux personnes vivantes formulent un projet. Chacun parle avec son expérience personnelle et avec le plus grand respect pour les différentes situations dans lesquelles peuvent se trouver les couples ou les personnes isolées. Malgré tout, si l’on croit à la vie, on se ...
Hier, dans les arguments que j’ai opposés à la PMA pour toutes, j’ai évoqué un glissement potentiel vers la GPA. C’est mon intime conviction. Qu’adviendra-t-il si, demain, un couple hétérosexuel formule un projet de PMA et que la mère disparaît ? §
Cet amendement vise à fixer à 43 ans l’âge maximum pour bénéficier d’une PMA, comme le préconise le conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine.
Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose de voter vise à supprimer l’article 1er de ce projet de loi, article qui prévoit d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation pour les femmes seules et les couples de femmes. Aujourd’hui, l’AMP compense une infertilité. Demain, on voudrait qu’elle compense une impossibilité. Nous sommes ...
J'ai trouvé également très surprenant que lors d'une récente audition, le PDG d'Orange ait invité les sénateurs à côtoyer davantage le monde de l'entreprise. Le traitement de ce dossier par notre Délégation lui donne tort.
Nous nous félicitons du développement de la fibre dans les territoires, mais vous avez aussi développé un réseau cuivre dense. Les collectivités ont investi pour développer la fibre dans les zones rurales, sur de l'argent public, avec des opérateurs intermédiaires. Orange arrive alors en se mettant quasiment les pieds sous la table... Tous les...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. L’usage du transport public augmente dans les habitudes des Français ; c’est une réponse essentielle aux enjeux environnementaux. La fiabilité du transport public, sa continuité sont les conditions de son développement, mais surtout une exigence pour tous ceux do...
C’est inadmissible ! Le droit de grève n’est pas le droit de bloquer le pays. Ne pensez-vous pas que ce qui est possible pour la télévision publique devrait l’être pour les transports publics ?
Mme Anne Chain-Larché. Ne pensez-vous pas qu’il est temps de prévoir le droit à un service garanti aux heures de pointe, conciliant droit de grève et droit d’aller travailler pour notre économie ? Nos voisins européens l’ont bien fait. Le Sénat vous le propose dans le cadre de la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau !
Madame la secrétaire d’État, ma question était pourtant simple et elle appelait une réponse par oui ou par non ! Depuis une semaine, quelques milliers de grévistes paralysent 27 millions d’actifs. Cela coûte 400 millions d’euros par jour aux entreprises. Avez-vous conscience de l’exaspération des Français ? Les entendez-vous ? Avec Bruno Retai...
Les aides octroyées aux entreprises ne comprennent parfois pas suffisamment de contreparties. Des millions d'euros peuvent être engloutis par des repreneurs d'entreprises qui n'obtiennent aucun résultat. Nous avons un cas de ce type sur notre territoire. C'est extrêmement choquant ! Il nous faut imposer des contreparties. L'amendement AFFECO....
C’est scandaleux !
Je m’inscris exactement dans la continuité des propos de ma collègue Sylviane Noël. On ne peut que se réjouir de l’excellent travail qu’a fait la commission. Les intentions du Gouvernement étaient d’augmenter de 150 %, me semble-t-il, les indemnités. Bien entendu, cela permet de valoriser le travail extrêmement chronophage et très souvent ingra...
Le détail du mécanisme que nous vous proposons, mes chers collègues, vient d’être amplement développé. J’indiquerai donc simplement que ces quatre amendements – les trois qui viennent d’être présentés et celui que je défends maintenant – visent à rectifier un effet pervers de la mise en place des communautés de communes. Il faut se rappeler q...