Interventions d'Anne Chain-Larché

Mme Anne Chain-Larché. Quel message enverrait le Sénat aux communes s’il ne prenait pas ce risque ? Tenir compte de la proportion que représente la population des communes par rapport à la population globale de la communauté de communes – c’est exactement le mode de calcul actuel –, c’est s’avouer que les petites communes disparaîtront à terme…...

Cet amendement vise à corriger les effets de la loi sur le non-cumul des mandats. Les parlementaires, qui ne peuvent plus cumuler leur mandat avec un mandat exécutif local, peuvent faire partie de certains collèges des CDCI, mais pas toujours, car ces collèges sont réservés aux plus grosses communes du département, à celles dont la population ...

Franchement, je ne souhaite pas le retirer. Je comprends très bien les arguments de la commission des lois, qui lui semblent pertinents. Nous avons tous été à la fois maires, présidents de communauté de commune ou membres d’un exécutif départemental ou régional. J’ai oublié de le préciser tout à l’heure, les conseillers départementaux et les c...

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit des mêmes considérations que précédemment. Le maître mot est le principe de subsidiarité. Généraliser une mesure, au travers d’un texte de loi, à toutes les communes et à toutes les situations ne me paraît pas être une bonne chose. Il semble nécessaire que les communes classées stations de tourisme ainsi que les communes touristiques...

Sincèrement, à force de vouloir bien faire, on va finir par mal faire ! Le bureau prend des décisions qui, de toute façon, devront être entérinées par le conseil communautaire en assemblée plénière. Il n’est pas nécessaire d’inscrire cela dans la loi. Je ne voterai donc pas cet amendement.

Dans le sens d’une plus grande simplification, cet amendement tend à redonner aux communes une forme de liberté et à élargir aux communes membres d’une communauté urbaine la procédure de retrait de droit commun. Cette procédure, prévue à l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, le CGCT, autorise le départ d’une com...

Je ne souhaite pas retirer l’amendement. Certes, l’impact existe dans une communauté urbaine, mais il se rencontre aussi dans d’autres collectivités, aussi petites soient-elles. Or nous sommes, me semble-t-il, dans une dynamique consistant à rendre aux communes une liberté qu’elles n’ont pas connue depuis longtemps. Je maintiens donc cet amend...

Tout à fait !

Je suis également sollicitée par les entreprises de mon département, la Seine-et-Marne, pour accueillir un déplacement de la délégation, soit sur le thème du tourisme, soit, comme notre présidente l'a proposée, pour visiter des entreprises en lien avec les thématiques des prochains rapports de la délégation, comme les difficultés recrutement de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, aboutir à un accord en CMP pour le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement n’était pas gagné d’avance, tant s’en faut. Je tiens à remercier mes ...

 « Mon sentiment est qu'il faut baisser les impôts », a déclaré le Premier ministre il y a quelques semaines. Au premier abord, on ne peut que saluer cet éclair de lucidité, même tardif. Malheureusement, on peut aussi douter de sa sincérité, car certains membres de la majorité parlementaire fourmillent déjà de nouvelles idées de taxes, contre un...

 « Mon sentiment est qu'il faut baisser les impôts », a déclaré le Premier ministre il y a quelques semaines. Au premier abord, on ne peut que saluer cet éclair de lucidité, même tardif. Malheureusement, on peut aussi douter de sa sincérité, car certains membres de la majorité parlementaire fourmillent déjà de nouvelles idées de taxes, contre un...

Sur le délit d'entrave, le Sénat considère qu'un « tiens vaut mieux que deux tu l'auras ». Les chasseurs sont des acteurs de premier plan de la biodiversité, et cette disposition nous semblait intéressante. Je serais déçue de la voir disparaître, mais nous tenons à aboutir.

Ma question porte sur les emplois. L'installation de la fibre a déjà suscité des besoins de formation. Cette proposition de loi est très ambitieuse et la 5G est très certainement porteuse de développement économique dans les territoires. A-t-on mesuré l'impact pour les emplois et les besoins de formation ?

Absolument !

Bravo pour ce travail si utile. À l'heure d'Airbnb et de PAP, les maires ruraux ont très peu de moyens d'alerte et de lutte. Hormis un signalement à l'Agence régionale de santé (ARS), le maire est totalement démuni alors qu'il devrait pouvoir saisir directement cette fameuse police que vous souhaitez.

Si les dons ont afflué, nous ne connaissons pas encore le coût de la restauration, le diagnostic précis et complet de l’architecte en chef des monuments historiques n’ayant pas été réalisé. Cet amendement de M. Courtial tend à affecter un éventuel surplus aux petites communes rurales, afin qu’elles puissent aussi restaurer leurs monuments, nota...

Compte tenu de ces précisions, que j’avais d’ailleurs anticipées, je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup d’entre vous exprimer leur déception sur la qualité de ce débat. Pour ma part, je ne suis pas déçue, parce que je ne suis pas surprise ! Je vois le nombre de textes soumis à cette assemblée à l’occasion desquels on nous demande de faire confiance au Gouvernement, qui reporte les ...