Interventions en hémicycle d'Anne Émery-Dumas

La commission est favorable à ces trois amendements identiques.

L’article 36 fixe les objectifs de dépense de la branche vieillesse, conformément aux tableaux d’équilibre des articles 26 et 27 que la majorité sénatoriale vient de rejeter. Pourtant, pour la première fois depuis 2005, la branche vieillesse du projet de loi de financement de la sécurité sociale présente une prévision excédentaire de 900 milli...

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe socialiste et républicain votera contre l’amendement de suppression de l’article 36.

Le groupe socialiste et républicain votera également contre cet amendement. Permettez-moi une note d’humour. L’année dernière, la majorité sénatoriale avait jugé nécessaire, pour atteindre l’équilibre des comptes, de fixer l’âge de départ à la retraite à 64 ans, avec annulation de la décote à 69 ans. Cette année, elle nous propose de ramener c...

Il s’agit de clarifier, sans pour autant en modifier la portée, la rédaction de la mesure pénale prévoyant et réprimant le fait de ne pas respecter les dispositions du code de la santé publique lors de la prescription de médicaments vétérinaires. La rédaction issue de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre...

Cet amendement tend à rétablir l’article 33 bis. Il vise à répondre à un objectif de santé publique et à une inquiétude, signalée notamment par la profession des obstétriciens. Il semble paradoxal de reprocher à Mme le ministre de ne pas suffisamment écouter les professionnels, et, dans le même temps, de laisser commission des affaires ...

Je souhaite simplement remercier Mme la secrétaire d’État de son explication extrêmement claire sur un sujet très technique. J’en profite pour demander aux autres intervenants, qu’ils présentent un amendement ou qu’ils donnent un avis au nom de la commission, d’être aussi pédagogues. Par exemple, monsieur Milon, je ne sais pas ce qu’est un « t...

J’explique mon vote au nom du groupe socialiste et républicain. Le compte personnel d’activité n’est pas une usine à gaz ! Il entend précisément en être le contraire ! Il vise, en effet, à regrouper les droits acquis sur différents comptes mis en place depuis plusieurs années et donc à simplifier la démarche tant pour les employeurs que pour l...

Le dispositif de cet amendement est bien plus terre à terre que celui dont nous venons de discuter. Le texte adopté par la commission des affaires sociales du Sénat prévoit de limiter la dévolution d’actifs immobiliers de l’État à l’AFPA à ceux qui sont « actuellement mis à la disposition de l’Association nationale pour la formation profession...

Ma présentation vaudra également pour l’amendement n° 106 rectifié, qui est quasiment identique. Ces deux amendements constituent un appel au Gouvernement, qui disposera ainsi d’un choix, ce qui lui permettra peut-être, du moins nous l’espérons, d’être au moins favorable à l’un d’entre eux. La réforme de la représentativité syndicale, issue de...

Cet amendement vise à rétablir les modalités de consultation du comité d’entreprise liées aux orientations stratégiques de l’entreprise afin d’en permettre un meilleur suivi. En effet, l’article L. 2323-7-1 dispose que le comité d’entreprise est consulté chaque année sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences s...

Monsieur le président, mon explication de vote vaudra également pour l’amendement n° 147 rectifié. Ces deux amendements nous paraissent formels. Je veux revenir sur les propos de M. le ministre, s’agissant de l’introduction des données du rapport de situation comparée dans la base de données unique d’informations obligatoires, un point que j’a...

Compte tenu des explications données par M. le ministre à l’appui de l’amendement n° 184, je retire cet amendement.

Je retire également cet amendement.

Monsieur le président, mes collègues et moi-même retirons cet amendement car la rédaction qu’il prévoit est identique à celle que propose le Gouvernement.

L’objet de cet amendement est de revenir à la version du texte adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale – je suis désolée, madame la rapporteur –, laquelle rétablissait les commissions paritaires de branche supprimées dans le projet de loi initial. Ces commissions ont prouvé leur utilité dans un certain nombre de...

Cet amendement tend à rétablir la possibilité de mutualisation des heures de délégation des membres de la délégation unique du personnel. On estime à 30 % le pourcentage d’heures de délégation non utilisées. Il arrive en effet qu’un représentant du personnel, pour des raisons personnelles ou professionnelles, ne puisse pas utiliser toutes cell...

Je suis désolée d’entendre le discours de Mme la rapporteur, car je ne suis pas habituée à ce type de propos de sa part. Elle a pourtant déclaré à plusieurs reprises au cours de l’examen du présent texte être féministe. Or ses propos sont exactement identiques à ceux que l’on a entendus lorsqu’il s’est agi d’introduire le principe de parité dan...

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis inséré dans le présent projet de loi après l’adoption d’un amendement de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. Il tend à préciser la loi du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes, afin d’instaurer la parité au sein de ces derniers. J’a...

Non, je le retire, monsieur le président.