Interventions en commissions d'Anne-Marie Escoffier

J'avais moi aussi eu du mal, la semaine dernière, à comprendre l'urgence d'un tel texte, et les consultations que j'ai pu mener comme les contributions que j'ai reçues m'ont convaincue qu'il fallait refuser cette précipitation pour obtenir un texte mieux travaillé et plus équilibré.

C'est le renvoi à un décret qui me paraît superflu et donc contestable. La loi, déjà complète sur ce sujet, est suffisante.

Dans la pratique, il peut arriver de devoir modifier une course en cours de route. Lorsqu'un changement important intervient à la demande du client, il faut qu'une adaptation de la facturation soit prévue. Je m'interroge d'ailleurs : dans une telle situation, les voitures de transport avec chauffeur sont-elles obligées d'attendre quinze minutes...

Cet amendement est présenté dans un souci d'équité, les licences de taxis ayant, à terme, vocation à disparaître.

Je n'ai pas cosigné l'amendement n° 12 de mes collègues Philippe Esnol et Jacques Mézard. Le texte adopté à l'Assemblé nationale prévoit que les véhicules de transport avec chauffeur peuvent retourner dans un lieu hors de la chaussée où le stationnement est autorisé, ce qui pourrait notamment leur permettre de stationner dans les parkings privé...

L'exposé très clair de Jean-Jacques Filleul ne m'empêche pas de rejoindre mes deux collègues : où est l'urgence ? Encore hier, mon chauffeur de taxi pestait contre les VTC en maraude. Il faut encadrer cette activité, comme d'ailleurs les motos-taxis : le texte existant est totalement dévoyé ; où est la surveillance, lorsqu'on voit combien nous ...

Au nom de mon groupe, je m'abstiendrai. Je salue le talent, la conviction et la détermination avec laquelle le rapporteur a défendu le caractère urgent de cette réforme. Je respecte sa position, mais je ne la fais pas mienne. De plus, je ne crois pas que le texte tel que voté par l'Assemblée nationale résolve le problème des motos-taxis, ni cel...

Je salue le dialogue social qui prévaut depuis une dizaine d'années à la RATP, il est d'une grande qualité, tout à fait exemplaire. Une remarque : on parle de proximité, de service au client, mais la disparition des guichetiers pour la vente de billet ne va-t-elle pas dans le sens inverse ? Autres questions : la sécurité physique des person...

L'Aveyron !

La superposition d'administrations et d'agences complique la situation. Quels sont les rôles de chacun, secrétariat d'État confié à Thierry Mandon, Commissariat au plan, Observatoire des territoires - qui travaille bien même si personne ne le connaît vraiment - ministère de l'égalité des territoires, collectivités territoriales et organismes di...

Je félicite notre rapporteure et rejoins les observations qui ont été faites. Pourquoi ne viser que les sacs « à poignée » ? Cette mention devrait disparaître. Chez mon épicier, ce sont des sacs sans poignée qui sont proposés.

Après les auditions, le 18 juin dernier par la commission des lois alors saisie de l'examen du projet de loi, des présidents de région et du ministre de l'intérieur, M. Bernard Cazeneuve, à laquelle pas moins de...

de nos collègues ont assisté, le Sénat a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Ses 37 membres ont été désignés le 19 juin dernier. Il me revient le rare honneur de présider sa première réunion...

Je reviens sur la question de la stratégie ferroviaire. Mais le transport ferroviaire ne saurait suffire à assurer la desserte du territoire. L'État réfléchit-il à sa mise en cohérence avec l'aérien, le routier et le maritime ? On ne saurait penser le ferroviaire sans envisager l'aérien. On l'a vu avec l'apparition du TGV à Marseille, à Montpel...

Ces deux termes ne signifient pas du tout la même chose ! L'estimation est une mesure : c'est bien de cela dont nous avons besoin.

C'est exact. L'oreille est le résumé du corps. Elle est à la taille du corps, et ne bougera pas.

N'oublions pas que dans les écoles, tout est informatisé. Si le wifi est indisponible, le directeur d'école va-t-il devoir se rendre au café internet du coin pour remplir ses tâches administratives ?

Je m'associe aux compliments adressés à notre rapporteure, tout en les étendant à l'auteure de la proposition de loi, qui met en débat ce sujet important. Il est vrai que le diesel est un polluant très nocif parmi d'autres, je pense en particulier au tabac, ce qui relativise le bénéfice pour la santé publique qu'on peut escompter de la taxe pro...

Je m'interroge sur le patrimoine considérable de la SNCF. Quels sont les projets envisagés en matière de cession du foncier ? Ma deuxième question est encore plus large : entre le rail, la route et l'avion, comment mettre en cohérence, au niveau national, l'ensemble de ces moyens de transport ?

Je vous remercie, monsieur le président, pour la qualité et l'impartialité de votre rapport. Vous nous avez présenté avec clarté un texte qui a déjà fait l'objet d'une analyse développée et qui a le mérite de reposer les vraies questions, celles auxquelles j'ai été directement confrontée sur mon territoire. Une antenne avait été posée à 150 mèt...