Interventions d'Anne-Marie Escoffier

La réforme de la carte hospitalière n’a pas, jusqu’ici, apporté de solution au problème grave et récurrent de la désertification médicale.

La réforme de la carte scolaire contreviendrait gravement à l’égalité de tous devant le droit à l’éducation, si les inspecteurs départementaux de l’éducation nationale et les recteurs ne s’étaient pas montrés très frileux, mais très pragmatiques, dans la mise en œuvre des mesures relatives à l’affectation librement choisie par les familles. Je...

La Poste, malgré la récente convention nationale qui veut garantir une qualité de service maintenue sur tout le territoire, propose des mesures trop souvent économiques, au détriment du lien social qui avait fait sa force. Et que dire de la couverture numérique encore inachevée qui fragilise les territoires en zone blanche et met à mal l’ambit...

Permettez-moi d’illustrer mon propos par un incident très récent que les voyageurs du vol Paris-Rodez viennent de vivre : embarquement à l’heure et souriant sur le vol habituel qui ramène en Aveyron soixante-huit passagers environ ; ceintures bouclées, portes fermées… et contrordre : tout le monde descend, l’avion change de destination pour Bar...

Nous ne nous en cachons pas !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà un an ou presque que le texte que nous examinons aujourd'hui a été soumis en première lecture à la Haute Assemblée. Un an, au cas particulier, c’est long, quand on sait que ce texte visait un double objectif : faciliter l’ensemble des démarches a...

Ont été également prises en compte les difficultés nées du rapprochement de différents acteurs, qui, en fusionnant au sein du GIP-MDPH, ne réglaient pas un certain nombre de problèmes statutaires et organisationnels. Il fallait donner à la nouvelle entité MDPH à la fois plus de souplesse et une meilleure vision stratégique. La souplesse est ve...

Quelles structures, quels moyens, quels équipements, quels accompagnements sont-ils prévus ? Autant certaines formes de handicap ont été clairement identifiées et traitées, autant l’autisme reste un monde impénétrable, pas seulement au regard de la personne autiste, mais aussi au regard des personnes, des services publics, de l’État qui devrai...

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, j’espère que les deux vœux que je formule aujourd'hui seront pris en compte dans de bons délais afin que soit opportunément complété le dispositif présenté ce soir, dispositif en faveur duquel je voterai, comme l’ensemble des membres du RDSE.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les décisions du Conseil constitutionnel rythment de plus en plus l’ordre du jour de notre assemblée ; la dernière décision du 9 juin 2011 sur deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux droits et libertés constitutionnelles des articles...

Si j’interviens en cet instant, c’est de manière exceptionnelle puisque, vous l’aurez noté, je n’ai pas cosigné les amendements présentés par plusieurs de mes collègues du RDSE, et cela, essentiellement, pour avoir à un moment de ma carrière exercé moi-même les fonctions de préfet. Je voudrais en effet m’insurger contre certaines affirmations ...

De la même façon, le préfet n’a pas autorité sur le psychiatre, cela va de soi. J’entends bien ce qui a été dit, mais il n’en reste pas moins que, lorsqu’un préfet prend une décision d’hospitalisation, qu’il s’agisse du préfet territorialement compétent ou du préfet de police, car cela fait partie des compétences prévues par la loi, il la pren...

Je me bornerai à reprendre ici brièvement les observations que j’ai présentées dans la discussion générale. Le plus grand nombre des membres de notre groupe considèrent que ce projet de loi ne contient pas les mesures nécessaires à la protection des personnes atteintes de troubles psychiatriques et qu’il revêt avant tout, comme nous l’avons di...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est un sujet douloureux et difficile sur lequel il nous a été donné de travailler, un sujet qui aurait mérité non pas d’être traité comme il l’a été, avec un regard froid et technique, mais avec une plus grande vigilance de notre part. Voilà un texte confus, inefficace,...

Personne n’ignore plus le manque de moyens dont souffrent les tribunaux, non plus que la pénurie de spécialistes médicaux et infirmiers, notamment en zone rurale.

Vous n’ignorez pas les problèmes de fonctionnement des services psychiatriques dans nos hôpitaux publics, l’impossibilité pour nombre d’entre eux de pourvoir les postes de praticiens hospitaliers. Qui plus est, la réflexion est loin d’être achevée concernant la gestion de la contrainte à l’extérieur de l’hôpital psychiatrique, l’étendue et les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura fallu la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010 pour que nous examinions à nouveau l’une des dispositions les plus symboliques de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. Il aura fallu la censure prononcée par le Conseil ...

Je ne veux pas, monsieur le ministre, m’appesantir indéfiniment sur les conditions dans lesquelles la loi du 16 décembre 2010 a été votée ; on n’aura pas manqué de vous dire que nous fûmes nombreux à nous émouvoir de l’état dans lequel cette loi était sortie de la navette parlementaire : malmenée, et peu respectueuse d’engagements pris par le G...

Le fait est que cette loi existe. Je ne doute pas que, les uns et les autres, nous nous attachions à l’expliquer dans nos départements, afin que ses dispositions soient mises en œuvre aussi harmonieusement qu’il est possible. Je me dois de vous dire quel écho elle a reçu dans mon département. Il y a quelques semaines, le président Gérard Larc...

Mme Anne-Marie Escoffier. Comment enfin ne pas souligner que le mode de scrutin choisi va éloigner la gent féminine de responsabilités qu’elle a montré savoir exercer aussi bien que la gent masculine ?