Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Sécurité », cela ne fait nul doute, est au cœur des problématiques de société les plus actuelles, non pas seulement sur notre territoire, mais aussi, de façon plus large et plus globale, bien au-delà des frontières européennes. Chaque pays cherche à appliquer à ces ph...

Monsieur le ministre, le groupe RDSE, particulièrement attaché à ces valeurs, n’ignore pas pour autant les contraintes et les contradictions auxquelles vous être confronté. Nous aurions tous souhaité un meilleur budget, qui soit à la hauteur de l’estime et du respect que nous portons aux personnels placés sous votre autorité. Certains d’entre n...

Ma question porte sur la carte scolaire. La réforme de la carte scolaire a été engagée en juin 2007 et entrera dans sa phase finale en 2010. Elle a pour objet d’assouplir les règles d’affectation des élèves dans les collèges ou les lycées. Conforté, monsieur le ministre, par la progression du nombre des demandes de dérogation, vous souhaitez ...

Monsieur le ministre, les délits d’initiés que vous évoquez, nous les connaissions, certes, et depuis bien longtemps. Je pense néanmoins qu’ils posaient moins de problèmes que le système actuel. Les inspecteurs d’académie que nous rencontrons soulignent combien l’assouplissement de la carte scolaire, dont je persiste à penser qu’il n’a probabl...

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de budget dont nous discutons aujourd’hui occupe une place particulière non pas tant parce que l’évolution des choses, au fil des années, a fait que l’écologie est désormais présente dans l’esprit de tous les élus de la nation, mais...

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame le secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, le groupe RDSE et moi-même aurions voulu soutenir ce budget comme nous avions donné notre plein accord au Grenelle I. Mais, vous l’aurez compris, nos réticences nous amèneront à nous abstenir.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les antennes relais. L’État, après les nombreuses mises en garde des spécialistes sur l’absence de précaution contre les rayonnements, les ondes électromagnétiques, magnétiques et, plus généralement, contre les champs magnétiques auxquels nous sommes exposés, s’est engagé, dans la loi portant ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces indications, qui répondent à mon questionnement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » constitue une avancée significative dans la vie démocratique de la nation. Elle permet d'imposer une logique de performance en conformité avec l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances, et ce au bénéfice tout à la fois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » n’est assurément pas la partie la plus simple du budget qui nous est proposé, dans la mesure où elle regroupe des crédits afférents à des entités budgétaires très différentes. Elle constitue, de ce fait, l’une des plus complex...

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette mission ne fait pas recette, et pourtant…

Il faut bien le reconnaître, le Journal officiel constitue, depuis plus d’un siècle – même si le support papier tend aujourd’hui à laisser la place au support informatique ! –, l’une de ces traditions républicaines auxquelles nous sommes tous particulièrement attachés, élus comme fonctionnaires, de façon presque charnelle, oserai-je dire...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour l’outre-mer constitue un moment fort de la discussion budgétaire, puisqu’il traduit l’attachement de la nation à ces territoires, certes géographiquement lointains, mais proches par le cœur et la force des liens qui nous unit à eux depuis plusieurs siècles. ...

A Mme Anne-Marie Escoffier qui l'interrogeait sur les dispositions prévues pour les démineurs, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis, a indiqué que leur statut n'avait pas évolué mais qu'une réflexion était en cours dans le cadre de la refondation du service de déminage.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en abordant aujourd’hui le débat sur les effectifs de la fonction publique, je voudrais écarter la vieille et éternelle querelle entre ceux qui pensent qu’il faut de moins en moins d’État et ceux qui en réclament au contraire davantage, entre ceux qui affirment systématiquement qu...

Il est, dès lors, exclu d’aborder la question des effectifs de la fonction publique uniquement en termes quantitatifs. Derrière les sigles « ETP » et « ETPT », derrière les notions de performance, de management et d’efficience, se trouvent des hommes et des femmes dont la dignité doit être respectée.

Voilà pourquoi, monsieur le ministre, l’affirmation, moult fois reprise, selon laquelle seul un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sera remplacé, est une formule tout à la fois brutale, symptomatique d’une méconnaissance de la diversité des administrations dans leur fonctionnement et leurs contraintes, et provocatrice, véhiculant une ...

… ces créations d’emplois trop mesurées pour répondre aux engagements pris, notamment à l’égard de l’administration pénitentiaire, ces réductions d’effectifs dans des administrations telles que l’éducation nationale où le critère qualitatif l’emporte sur le critère quantitatif. Dans ce contexte, je partage tant avec les élus qu’avec les person...

a indiqué que le groupe du rassemblement démocratique et social européen ne pourrait voter l'amendement du Gouvernement. Puis la commission a décidé de donner un avis favorable à cet amendement. Sur l'ensemble des amendements, la commission a donné les avis suivants :

Concernant le rapprochement de la police et de la gendarmerie, Mme Anne-Marie Escoffier a pointé les difficultés résultant de la différence de leurs ressorts territoriaux respectifs, la police étant organisée par zones, tandis que la gendarmerie est régionalisée.