Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Le Gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises combien il était attaché à ce que l’État et la Caisse des dépôts et consignations soient actionnaires majoritaires. C’est le sens de cet amendement, qui vise à assurer aux actionnaires publics – État et Caisse des dépôts et consignations – une représentation proportionnelle à leur pa...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Je crains de m’être mal exprimée tout à l’heure puisque, dans son avis, M. le ministre a répondu aux arguments développés lors de la présentation des amendements précédents mais pas aux miens. Or, j’avais bien insisté sur le fait qu’il s’agissait, dans notre esprit, d’assurer aux actionnaires publics...

Nous le retirons, madame la présidente.

Madame la présidente, je rectifie de nouveau cet amendement en remplaçant les mots : « au deuxième alinéa » par les mots : « au premier alinéa ».

Cet amendement vise à confirmer l’unité et l’indivisibilité du groupe La Poste. Les filiales doivent, quand elles exercent des missions de service public, pouvoir obtenir un régime dérogatoire au régime de droit commun. Il s’agit donc de soumettre les filiales du groupe public La Poste aux exigences des missions de service public qui lui sont ...

Mme Anne-Marie Escoffier. Je vous remercie du sourire avec lequel vous avez accompagné votre avis, monsieur le ministre. Serait-il envisageable de remplacer l’objet de mon amendement, qui est en effet d’une rédaction maladroite, par les propos que j’ai tenus et qui me semblent répondre à l’attente de chacun d’entre nous ?

Cet article 2, qui a fait l’objet de longs débats et donné lieu à un certain nombre d’expressions redondantes, a tout de même montré l’inquiétude générale qui existe au sein de nos communes, qu’elles soient petites ou grandes, rurales ou urbaines. Néanmoins, je relève que des efforts ont été consentis, que des engagements ont été pris. En témo...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Au moment de la création de la Communauté européenne et dans les négociations ultérieures, la France et l’Allemagne avaient pris le parti de défendre, quelle que soit l’évolution de la situation, l’agriculture et l’industrie, puisque l’espace européen es...

… la semaine dernière, n’y a rien changé et n’a pas convaincu les organisations syndicales agricoles. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à mesurer chaque jour, en tant que sénateurs de ce qu’il est convenu d’appeler la France rurale, la légitime colère des producteurs des différentes filières – éleveurs, céréaliers, producteurs de lait,...

rejointe par M. Jacques Mézard, a remercié le rapporteur de ses efforts en vue de parvenir à une rédaction consensuelle mais a estimé que le texte qu'il soumettait à la commission n'était pas de nature à répondre véritablement aux problèmes soulevés, l'agence des participations de l'Etat ne lui paraissant pas l'organe le plus pertinent pour con...

Monsieur le secrétaire d’État, je me réjouis de votre présence, vous qui connaissez particulièrement bien le problème du statut de l’auto-entrepreneur. Ma question porte sur la responsabilité de l’auto-entrepreneur. Avec le dispositif de l’auto-entrepreneur, qui est opérationnel depuis le 1er janvier 2009, la loi de modernisation de l’économie...

J’avais donc raison de me réjouir au début de mon intervention de la présence de M. Novelli pour répondre très précisément à la question que je lui posais et pour apaiser l’inquiétude qui continuait à se manifester. Les deux dispositions que vous avez évoquées manquent en effet, monsieur le secrétaire d'État. En effet, même si l’on peut trouve...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi, adoptée le 22 janvier dernier par l’Assemblée nationale et dont nous discutons aujourd’hui, neuf mois plus tard, nécessite de conserver une certaine hauteur de vue. En effet, bien plus que d’autres, ...

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire, dont nous débattons aujourd’hui, a un grand mérite : il aborde un problème fondamental de notre société contemporaine, l’incarcération. Mais il a mal...

La reconnaissance en troisième cycle de la spécialité de médecine générale a été saluée tant par les professionnels que par les étudiants. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi HPST », consacre cette notoriété nouvelle en inscrivant les missions du médecin généraliste en ses disp...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse et des éléments d’information que vous nous avez apportés qui nous rassurent pour partie. Je veux cependant insister sur la vive inquiétude tant des étudiants que des médecins eux-mêmes concernant cette filière de médecine générale. Nos départements connaissent encore aujourd'hui...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Jacques Mézard, dont le vol a été retardé. Mon collègue souhaitait attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation de la maison d’arrêt d’Aurillac. Il y a en moyenne entre cinquante et soixante-...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de toutes les informations que vous m’avez communiquées et que je transmettrai fidèlement à M. Jacques Mézard. Je vous remercie d’avoir précisé le rapport entre effectifs réels et effectifs théoriques, mais aussi de nous avoir rassurés sur le service de nuit, en annonçant l’arrivée de deux agent...

Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous nous avez apportés. Les mesures immédiates que vous vous apprêtez à adopter dans divers domaines nous apportent un certain réconfort. Il n’en reste pas moins que vous n’avez pas évoqué le problème des distributeurs, alors qu’il se trouve au cœur des difficultés que nous co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement, qui relevaient jusqu’à présent de la compétence de l'État, revient de la commission mixte paritaire, après son examen par l’Assemblée nationale, un peu plus enrichi encore de dispositions qu...