Interventions d'Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question que nous abordons aujourd’hui, sur l’heureuse initiative de Mme Claire-Lise Campion, n’a rien d’anodin, puisqu’il s’agit de la protection de l’enfance. Est-il thème plus consensuel ? Il nous rassemble tous, quelles que soient nos sensibilités, nous qui sommes s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà donc parvenus au terme de débats qui ont permis d’enrichir un texte particulièrement attendu tant par les associations de consommateurs que par les ménages ou les professionnels du crédit à la consommation. Ces travaux ont été l’occasion pour la Haute Assemblée de dress...

Notre commission a déjà, à de nombreuses reprises, dit l’absolue nécessité d’assurer aux consommateurs une information précise et claire. C’est l’objet de cet amendement, qui vise à ce que l’information n’apparaisse pas discrètement au verso d’un relevé annuel mais soit lisible et bien visible en première page du relevé adressé à l'emprunteur ...

Cet amendement est de même nature que le précédent et répond à la même logique : il vise à ce qu’en matière de crédit renouvelable également toutes les informations utiles figurent sur la première page du relevé mensuel.

Il s’agit d’éviter une difficulté d’interprétation concernant le montant maximum de découvert autorisé figurant à la première page du relevé de compte bancaire, en précisant que les agios s’appliquent au découvert remboursable dans un délai inférieur à un mois comme aux découverts portant sur d’autres durées, information qui doit être complétée...

La crise actuelle et surtout les affaires politico-économiques que connaissent les banques entraînent une méfiance croissante des citoyens français à l’égard des établissements financiers en général et des banques en particulier. Aussi, malgré la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, qui a notamment réformé l’ouverture et la déten...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de la réponse que vous avez bien voulu m’apporter, au nom de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Je reste néanmoins préoccupée, car nos concitoyens m’interpellent souvent sur ces questions, en soulignant que certaines banques tentent « d’intimider » – c’est le terme qu’i...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi constitue le support législatif nécessaire au rapprochement de deux très grandes banques françaises, deux banques mutualistes auxquelles de très nombreuses familles françaises sont attachées ...

Or, à ce jour, l’action ne vaut plus que 1, 46 euro à peine.

Il est donc primordial de redéfinir le caractère mutualiste du nouvel organe qui résultera bientôt de la fusion entre ces deux établissements. C’est pourquoi ce projet de fusion, tel qu’il est actuellement souhaité par le Gouvernement, ne va pas sans soulever un certain nombre de questions, et donc de problèmes. Que constate-t-on ? D’une part...

En priorité compte l’objectif de participer à des missions financières et économiques fondées sur la solidarité nationale, l’accès au crédit pour des très petites entreprises, la lutte contre l’exclusion bancaire et le financement du logement social. Ensuite, contrairement aux banques traditionnelles, dans le système mutualiste, les banques ou...

Même si la rémunération du nouveau responsable de l’ensemble Écureuil-Banques populaires semble devoir être moins élevée que celle de la plupart des mandataires sociaux des grandes banques françaises, il convient de veiller à ce qu’elle soit à l’avenir strictement encadrée et qu’aucun dérapage ne puisse survenir. Enfin, comment ne pas relever ...

Compte tenu de ces interrogations et observations, notre groupe a déposé trois amendements visent à améliorer le dispositif prévu à l’article 1er. Tout d’abord, nous souhaitons étendre aux banques populaires les missions prioritairement sociétales qui sont actuellement dédiées aux seules caisses d’épargne, notamment pour satisfaire les besoins...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, déposée par le groupe socialiste et que nous examinons aujourd’hui, est particulièrement bienvenue pour tous ceux qui, sur le terrain, travaillent en faveur du développement de l’économie locale. ...

L’objet de ce texte, au demeurant très court – il ne comporte que trois articles –, est d’ouvrir aux collectivités locales et à leurs groupements la possibilité de constituer des sociétés publiques locales susceptibles d’intervenir dans tous les domaines de leur champ de compétence, sans qu’il leur soit fait obligation de recourir aux procédure...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille d’élections européennes dont le monde politique parle aujourd'hui beaucoup, bien qu’elles semblent n’intéresser que fort peu nos compatriotes – les sondages sont là, qui augurent un taux d’abstention record –, le débat qui nous est proposé sur l’initiative de no...

Madame la secrétaire d'État, vous l’aurez compris, mes collègues du RDSE et moi-même nous interrogeons sur les perspectives de l’Europe sociale au moment où le traité de Lisbonne entre en vigueur. Une porte semble s’ouvrir, à tout le moins s’entrouvrir, vers le renforcement, au sein des États membres, de la défense des droits sociaux, de la lut...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme viennent de le rappeler M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État, la proposition de loi que nous sommes amenés à discuter se bornait initialement à tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article 88-4 de la Constitution issue de la révision constitu...

et M. Yves Détraigne, co-rapporteurs, ont tout d'abord précisé que les travaux du groupe de travail les avaient conduits à préférer à la notion de traçage électronique celle de mémoires numériques. En conséquence, ils ont proposé de dénommer le groupe de travail, créé le 22 octobre 2008, relatif au traçage électronique et à la protection de la ...

Présentant les recommandations formulées par le rapport, Mme Anne-Marie Escoffier, co-rapporteur, a indiqué qu'un premier axe de propositions avait trait à la sensibilisation des citoyens aux enjeux de protection des données. Elle a insisté en particulier sur l'éducation des plus jeunes, dont certains sondages ont montré qu'ils connaissaient pe...