Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

Nous le savons bien, cet article est surtout réclamé par les viticulteurs. Les sénateurs originaires des régions viticoles avaient d’ailleurs essayé à plusieurs reprises de faire adopter une disposition similaire à travers différents supports législatifs. La viticulture est en crise, elle se dit même diabolisée par le lobby de la santé ...

… surtout des grands crus, et je m’en réjouis. La concurrence internationale joue pour les vins bas de gamme quand nos concurrents italiens et espagnols en produisent d’aussi bons et à moindre coût. Les producteurs étrangers qui utilisent internet de façon intrusive et ciblée, notamment auprès des jeunes, sont avant tout des producteurs de bi...

… qu’ouvrir internet à la publicité offrira aux viticulteurs français des armes égales à celles des producteurs étrangers. Non, le marché français sera livré aux armes de publicité massive des grands groupes industriels et des multinationales fabriquant de la bière et des spiritueux. D’ailleurs, ils restent silencieux. Ils laissent les viticult...

Mon amendement tend en quelque sorte à protéger les viticulteurs contre ces grands groupes. C’est pourquoi je le maintiens. Je voudrais ajouter que c’est la première fois que j’entends parler de publicité descriptive. Si la publicité n’était que descriptive et non incitative, aucune entreprise ne dépenserait autant d’argent pour faire de la pu...

L’article 25, qui est relatif à la prévention du tabagisme, interdit la vente ou l’offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées. Sucre, miel, réglisse et chocolat n’entreront plus dans la composition du tabac. Je souhaite que les efforts en la matière se poursuivent et que l’on mène un travail en profondeur sur les nombreux additifs toxique...

Je vote contre.

Les chiffres concernant les malades de l’alcool, du tabac et des drogues sont mal connus en France. Ils sont souvent fondés sur des estimations. Les professionnels auditionnés lors de la table ronde sur les addictions organisée par la commission des affaires sociales ont déploré que les chiffres annoncés officiellement ne se fondent que sur de...

L’article 29 redéfinit les missions des caisses régionales d’assurance maladie, les CRAM, que la commission a renommées « caisses de retraite, des accidents du travail et des maladies professionnelles » afin de conserver le même acronyme. Toutefois, le maintien de ce sigle, assimilé par les usagers au régime d’assurance maladie, risque de susc...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l'amendement n° 207 rectifié adopté à une large majorité à l'article 3, qui prévoit que les contrats d’établissement comportent non seulement un volet social mais également un volet culturel. Depuis plusieurs années, les nombreuses expériences qui ont été menées dans les établissements de santé en...

Madame la ministre, il est vrai que nous avons décidé à l’article 3, à l’unanimité d’ailleurs, que les contrats d’établissement comporteraient un volet culturel. Pour autant, nous n’en avons pas précisé les modalités. Bien entendu, cela reste de la responsabilité de chaque établissement. Malgré tout, il nous semble important de garantir la qual...

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, instance de la démocratie sanitaire, ne soit pas exclusivement un organe consultatif. Elle doit pouvoir pleinement participer à la définition des actions menées par l’agence régionale de santé dans ses domaines de compétences.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de confier au directeur général de l’agence régionale de santé la compétence de préparer, mais non d’arrêter lui-même, le projet régional de santé.

Non, je le retire.

Cet amendement vise à reconnaître pleinement les spécificités des différentes catégories d’usagers au sein du conseil de surveillance, plutôt que de les fondre dans une représentation unique en les assimilant à des personnalités qualifiées. Les patients, les personnes âgées et les personnes handicapées sont autant de catégories ayant chacune l...

Bien sûr !

Étant sur la même longueur d’onde que Mme la ministre, je maintiens l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à recourir davantage aux maisons pluridisciplinaires de santé, notamment pour maintenir et développer l’offre de soins de premiers recours dans les secteurs définis comme déficitaires ou fragiles, et ce pour garantir une offre optimale sur l’ensemble du territoire. La réalisation de cet objectif passe par l’élargissement de...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les établissements de santé doivent garantir aux patients non seulement des soins de qualité, mais également un accueil digne et respectueux de la personne humaine. Cette dimension ne doit pas être négligée et participe de la mission de service public des établissements de santé. Si cet objectif apparaît dans la Charte de la personne hospitali...