Interventions en hémicycle d'Anne-Marie Payet

L’article 5 prévoit l’inscription du principe de la TVA NPR dans la loi : c’est une avancée importante, car jusqu’à présent ce dispositif n’avait pas de base légale. Toutefois, le dispositif n’a jamais été évalué avec exactitude depuis sa création en 1953. Une mission d’audit de l’Inspection générale des finances menée en juillet dernier souli...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les événements et les incidents, parfois dramatiques, qui se sont déroulés ces derniers mois en Guyane, puis en Guadeloupe ainsi qu’en Martinique, et maintenant à la Réunion, nous montrent que l’outre-mer vit une crise profonde. Cette crise est natur...

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Cela dérape !

La pratique de prix abusifs dans les DOM a été l’un des points névralgiques de la crise qui a secoué la Guadeloupe et la Martinique, et qui s’étend maintenant à la Réunion. L’article 97 de la loi de modernisation de l’économie prévoit que le Gouvernement prendra par ordonnance les mesures nécessaires à la modernisation de la régulation de la c...

Non, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordions ce texte avec un état d’esprit favorable. Cette loi n’avait pas pour objet de régler le problème des moyens, qui est sans doute l’un des points les plus sensibles du débat sur le monde carcéral. Le cœur de la question est en effet la construction des prisons, ainsi ...

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l'engagement n°177 du Grenelle sur la biodiversité et les ressources naturelles, qui prévoit que la France s'engage plus fortement dans l'animation du réseau international de protection des récifs coralliens. Il nous semble en effet injustifié que le projet de loi prévoie un décalage de huit ans pour l...

Ce sont les catégories sociales les moins aisées qui, souvent, possèdent les voitures les plus anciennes et, par conséquent, les plus polluantes. Par ailleurs, ne pouvant se séparer de leur véhicule, elles se retrouvent avec un budget de consommation d'essence qui grève fortement leur pouvoir d'achat. Afin de favoriser la possibilité pour le ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’objectif du groupe de l’Union centriste au travers de ce texte était de garantir un service public audiovisuel attractif, rationalisé et autonome. Le service public audiovisuel doit tout d’abord être attractif par ses programmes. Le nouveau cahier des charges, issu des travaux ...

L'arrivée de la TNT outre-mer est une priorité pour l'ensemble des acteurs, en particulier pour les téléspectateurs ultramarins qui pourront bénéficier de tous les avantages de la TNT ayant déjà fait son succès en métropole : offre de programmes gratuits diversifiée et abondante, qualité de l'image et du son, simplicité d'utilisation. Cette pri...

La transition vers le numérique sera beaucoup plus rapide en outre-mer qu'en métropole, où elle fut lancée en mars 2005, car l'arrêt de l'analogique est prévu le 30 novembre 2011, comme en métropole, alors que la TNT démarrera probablement dans le courant de l’année 2010. Il convient donc de donner les garanties nécessaires pour que cette trans...

J’y suis favorable, monsieur le président, et je rectifie mon amendement en ce sens.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à clarifier le dispositif concernant le régime d’exonération renforcé, afin de mettre en exergue le fait que la condition d’exercice d’activités dans un secteur particulier et celle qui concerne la réalisation d’un projet de développement ou des opérations de transformation sous douanes sont bien alternatives. Il prévoit ég...

Cet amendement vise à harmoniser le dispositif des exonérations actuel qui sera désormais seulement applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sur le nouveau dispositif applicable aux départements d’outre-mer et à Saint-Martin, sur deux points : d’une part, en conditionnant le bénéfice des exonérations de charges au respect par les employeurs de leu...

Je ne comprends pas vraiment les déclarations contradictoires de M. le secrétaire d’État. C’est lui qui a souhaité rattacher l’article 65 à la mission « Outre-mer » et, maintenant, il veut reporter la discussion à l’examen de la LODEOM. En fait, il donne raison à nos collègues qui souhaitaient supprimer cet article. Quoi qu’il en soit, j’accep...

Oui, monsieur le président, et je suis favorable au sous-amendement n° II-184 du Gouvernement, qui le complète.