Interventions d'Anne-Marie Payet

Outre-mer, les banques sont considérées comme des filiales internationales ; d'où des frais en conséquence. Lorsqu'on ouvre un compte en métropole et que vous donnez une adresse fiscale à La Réunion, l'ordinateur vous réclame une « adresse en France ». C'est donc que La Réunion n'est pas considérée comme étant en France...

C'est indispensable.

Le nombre de logements construits en 2009 n'est pas à la hauteur des objectifs. Quels sont le coût et l'efficacité des dispositions de la LODEOM en matière de défiscalisation pour le logement social ? Par ailleurs, je salue, madame la ministre, votre détermination à régler le problème de l'indivision outre-mer : vous avez confié une mission à...

Une expérience intéressante est menée à La Réunion : des groupes de parole ont été constitués qui associent des auteurs et des victimes de violences, un représentant de la justice et un animateur. On s'efforce ainsi de verbaliser les difficultés. Tout le monde participe, même les personnels de justice, afin que nul ne se sente montré du doigt. ...

Pas nécessairement. Elles y participent sur la base du volontariat.

Ma question s’adresse effectivement à Mme Bachelot-Narquin, mais je sais que M. Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, sera un excellent interprète. Au début des années quatre-vingt, les enquêtes sur les risques lors de l’accouchement montraient que la France était l’un des pays européens où la mortalité ma...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Dans ma question, j’ai insisté sur la nécessité de réaliser des études plus ciblées sur les populations à risques en vue de développer des politiques de santé publique mieux adaptées aux besoins des populations, puisque les experts eux-mêmes évoquent l’existence de lacunes dans ...

Je veux simplement poser quelques questions à Mme la ministre. L’article 30, tel qu’il est rédigé, ne prévoit pas d’accorder aux infirmières scolaires le choix du passage en catégorie A. Celles-ci pourront-elles, dans un futur proche, bénéficier de cette option, en vue d’harmoniser la situation des infirmières qui ont toutes le même diplôme, d...

Le projet de loi prévoit d’accorder un délai de six mois aux personnels infirmiers pour exercer leur droit d’option, à compter de la parution du décret d’application de la loi prévue pour la fin du mois de juillet. Ils devront donc avoir fait leur choix avant février 2011. Or la réforme des retraites, actuellement en cours d’élaboration, ne de...

Compte tenu des explications données par Mme la ministre, je retire cet amendement.

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 448 rectifié et 447. Les agriculteurs ultra-marins se sont engagés depuis plusieurs années dans des démarches de qualité. Leurs produits peuvent désormais rivaliser avec les productions métropolitaines. Toutefois, ils souffrent d’une insuffisance de débo...

Mais, étant donné l’importance du sujet et, surtout, les engagements pris par le Premier ministre, lors de son voyage à La Réunion, il devrait être compréhensif. L’amendement n° 447 tend donc à demander au Gouvernement de déposer un rapport visant à faciliter l’écoulement des productions agricoles locales dans les DOM. L’amendement n° 448 rec...

Cet amendement, dont ma collègue de La Réunion a pris l’initiative et que Mme Terrade a défendu, tend à interdire l’installation de fermes photovoltaïques sur les terres agricoles. Une telle disposition serait en totale contradiction avec le projet de développement durable inauguré par le Président de la République lors de son dernier voyage à...

Le colonat partiaire est un mode de faire-valoir indirect, une survivance de l’esclavage et de l’engagisme. Le premier contrat de colonage a été établi le 2 janvier 1690 à La Réunion, qui s’appelait alors l’île Bourbon. Le partage des récoltes avait lieu par moitié. Après l’esclavage et l’engagisme, la règle du « tiercement » a longtemps été u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai cette intervention en exprimant quelques regrets : si le texte du Gouvernement va dans le bon sens, il manque néanmoins un peu d’audace, et surtout de moyens. C’est la raison pour laquelle, avec un succès mitigé, nous avons tenté, à travers la plupart des amendemen...

a rappelé qu'en ce qui concerne l'outre-mer, une étape décisive a été franchie grâce à l'extinction progressive des surpensions des fonctionnaires. Le Gouvernement envisage-t-il d'anticiper cette extinction, que certains sénateurs jugeaient trop lointaine ?

a rappelé qu'en ce qui concerne l'outre-mer, une étape décisive a été franchie grâce à l'extinction progressive des surpensions des fonctionnaires. Le Gouvernement envisage-t-il d'anticiper cette extinction, que certains sénateurs jugeaient trop lointaine ?

Le recours aux emplois familiaux concerne aujourd’hui plus de 13 % des ménages français et connaît une croissance ininterrompue depuis une quinzaine d’années. En 2009, malgré le contexte économique difficile, ce sont 31 000 emplois qui ont été créés par les particuliers employeurs, soit 91 % des nouveaux emplois du champ des services à la pers...

Je le maintiens !

Pour les motifs d’ordre économique et social que j’ai exposés tout à l'heure, je propose que le secteur des particuliers employeurs et des services à la personne soit également représenté, à travers un poste de personnalité qualifiée au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.