Interventions d'Anne-Marie Payet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur le problème de la prise en charge de l’asthme dans les DOM, surtout à la Réunion, dont les statistiques en ce domaine figurent parmi les plus alarmantes de France. C’est un record dont on se passerait bien volontiers… En 2001, l’INSERM, l’Institut national de...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je ne manquerai pas de la transmettre aux professionnels locaux et aux personnes atteintes de cette maladie, qui fait, je le rappelle, quatre fois plus de victimes à la Réunion qu’en métropole. Vous avez annoncé un certain nombre de mesures, mais vous n’avez pas abordé le problème de la se...

Monsieur le président, comme nous venons de le voir, l’article 20 crée une contribution de 35 euros pour financer l’aide juridictionnelle. Ce droit de timbre sera perçu pour toute instance introduite devant une juridiction administrative ou judiciaire en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale. Son champ d’application est do...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement.

Je retire également cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement relève du même esprit que les amendements précédents. Quant au sous-amendement du Gouvernement, je souhaiterais en connaître le texte.

Monsieur le président, l’alinéa 16 de l’article 20 prévoit que les modalités d’application du présent article seront fixées par décret en Conseil d’État. Le renvoi effectué au pouvoir réglementaire ne se justifie pas puisque, en principe, ce dernier, compétent pour tout ce qui concerne la procédure civile, l’est également pour déterminer les co...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est déjà défendu. J’ajouterai simplement que, si ces contraintes ne semblent pas particulièrement lourdes en soi, nombreuses sont les intercommunalités dont les organes délibérants ne se réunissent pas au cours du troisième trimestre. Dès lors, les délais que nous avons fixés pourraient ne pas être respectés. Nous proposons donc...

Mme Muguette Dini, que je souhaite excuser, car elle a dû rentrer dans son département, a déjà amplement présenté le contexte dans lequel elle a déposé cet amendement lors de son intervention dans la discussion générale. Il s’agit de décaler au 1er mars 2012 l’entrée en vigueur d’une mesure que nous soutenons dans son principe, mais qui a des ...

Je le maintiens, monsieur le président, même s’il devient sans objet.

En décembre 2008, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté l’article 568 bis du code général des impôts qui organise une procédure de licences accordées dans les départements d’outre-mer par le conseil général aux débitants de tabac. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, ...

Doit-on, comme le préconise un avocat métropolitain, faire de la Réunion un producteur officiel de cannabis, avec une production confiée par l’État à des cannabiculteurs et vendue dans des cannaboutiques ? Quel beau programme ! Comme le dit aussi mon collègue Jean-Paul Virapoullé, les petits commerçants vont mettre la clef sous la porte avec d...

Je voudrais dire au ministre M. François Baroin, qui connaît bien l’outre-mer, que j’ai accordé deux ans au Gouvernement, après mon amendement voté en décembre 2008. Depuis, les choses n’ont vraiment pas bougé ! Il est vrai que M. Denis Dobo-Schoenenberg vient de rendre son rapport dans lequel il propose des modifications au décret déjà prépar...

Eh oui !

Le Gouvernement a engagé une vaste réflexion sur la question du financement de la dépendance, afin de pouvoir anticiper le vieillissement de la population française jusqu’à l’horizon de 2060. Parmi les pistes qui ont été évoquées, celle qui consiste à faire reposer une majeure partie des besoins de financement sur la solidarité nationale sembl...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de nos travaux, je tiens à formuler une observation de procédure concernant l’évolution du débat, laquelle peut sembler difficilement lisible à nos concitoyens. En première lecture, le texte transmis par l’Assemblée nationale a été largement modifié par la commi...

Monsieur le président, je souhaite faire une rectification au sujet de deux votes. Lors du scrutin public n° 244 portant sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques, M. Pierre Jarlier a été déclaré comme votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir. En outre, lors du scrutin public n° 24...