Questions orales d'Annick Billon

Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'homologation des compteurs permettant de valoriser les biogaz issus des installations de stockage de déchets non dangereux. Afin de pouvoir bénéficier de la réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), son ministère a imposé l'installation d'un compt...

Lutte contre les féminicides

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.) Mme Annick Billon. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en cette journée symbolique du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'égalité e...

Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième

Mme Annick Billon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième. Des enseignants s'inquiètent que l'enseignement technologique en classe de sixième puisse être supprimé et remplacé par des cours de soutien en français ou en mathématiques. Ces derniers sont incontestablement nécessaires, mais la techn...

Recul de la condition des femmes dans certains pays

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Billon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. À l'avant-veille de la Journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, deux mois après la mort de Mahsa Amini, la situation des droits ...

Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments pour l'industrie des habitations légères de loisir (HLL). À l'instar de certains bâtiments tels que piscines, saunas, ...

Suites données par le Gouvernement au rapport sur l'industrie pornographique

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Annick Billon. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Dans notre rapport sénatorial Porno : l'enfer du décor, présenté avec mes trois collègues corapporteures, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol, nous avons, pour la p...

Évolution du classement en zone tendue

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessaire évolution des critères de zone tendue en matière de logement. En raison de la crise sanitaire, la pression immobilière s'est accentuée dans de nombreuses communes littorales, notamment aux Sables-d'Olonne en Vendée. Déjà impacté par l'attrait que représente le bord de mer pour...

Situation de la médecine légale en Vendée

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la médecine légale en Vendée. La médecine légale est un outil indispensable d'aide aux enquêtes judiciaires, nécessaire au bon fonctionnement du service public de la justice et à la manifestation de la vérité. En Vendée, le faible effectif de médecins légistes, qui représente actuelleme...

Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la taxe exigible lors de la première cession à titre onéreux intervenue après que le terrain a été rendu constructible. Comme le prévoit l'article 1605 nonies du code général des impôts (CGI), une taxe obligatoire s'applique indifférem...

Alerte sur les dysfonctionnements de Pajemploi

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les dysfonctionnements récurrents de Pajemploi. Si cette plateforme est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leurs enfants par une assistante maternelle agréée, elle est pourtant la cible de nombreuses critiques de la part des assist...

Définition de la réglementation environnementale 2020

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la détermination des critères et des seuils de la réglementation environnementale 2020 (norme RE2020) au lendemain du scandale de « l'isolgate ». La rénovation énergétique des bâtiments est un des piliers de la relance verte envisagée par le Gouvernement pour tenir les engagements de la loi n° 2019-1147 du...

Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

Mme Annick Billon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 8 juillet dernier, le président de notre groupe, Hervé Marseille, vous interrogeait sur votre volonté de rendre au Parlement sa place centrale au sein de nos institutions. Vous vous étiez voulu rassurant. Depuis, peu de changements. Le recours aux ordonnances bat des records – c'est l'évitement permanent. Pour ce qui concer...

Affichage numérique publicitaire

Mme Annick Billon alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de réforme visant à lutter contre l'affichage publicitaire et institutionnel numérique. Acteurs économiques responsables mobilisés et engagés dans la transition écologique depuis une vingtaine d'années par une participation active à la promotion des territoires et à la mise en œuvre d'innovations techniques, le...

Marchés publics

Mme Annick Billon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement les seuils de dispense de procédure pour la passation d'un marché public. Le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de 25 000 à 40 000 euros hors taxes (HT), seuil en vigueur depuis le 1er janvier 2020. La crise sanitaire q...

Soutien à l'apprentissage

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour le groupe Union Centriste. Mme Annick Billon. Ma question s'adresse également à Mme la ministre du travail. L'apprentissage est en danger. Faute d'action forte en faveur de l'apprentissage, de nombreux métiers manqueront de main-d'œuvre qualifiée dans les prochaines années. Un premier constat établi pendant le confinement fait état d'...

Préemption partielle

Mme Annick Billon alerte Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les problèmes relatifs à la préemption partielle à l'occasion d'une vente soumise à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Cette préemption partielle est rendue possible par la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Cependant,...

Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation kafkaïenne dans laquelle se trouvent les porteurs de programmes d'actions et de prévention des inondations, dits PAPI, qui disposent de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) sur le litto...

Financement de la société nationale de sauvetage en mer

Mme Annick Billon. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Une émotion vive et sincère s'est emparée de la ville des Sables-d'Olonne, de la Vendée et de l'ensemble de la communauté maritime. Le vendredi 7 juin, alors que la tempête Miguel fait rage, sept marins expérimentés, sauveteurs bénévoles de la station SNSM des Sables-d'Olonne, ...

Protection des marques de territoire

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de mieux protéger les marques de territoire. Le h de l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle interdit tout dépôt portant atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cependant, l'exploit...

Journée de la femme

Mme Annick Billon. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. En novembre 2017, le Président de la République annonçait vouloir faire de l'égalité entre les hommes et les femmes la grande cause nationale de son quinq...