Financement de la sécurité sociale pour 2015

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes, mes chers collègues, comme vous vous le rappelez, M. Sapin déclarait il y a peu : « C’est plus facile de débattre avec un Sénat de droite animé de cet état d’esprit qu’avec un Sénat de gauche ingouvernable. On va pouvoir enfin s’intéresser aux textes qui aboutisse...

Nous ne sommes favorables ni aux amendements de la commission ni aux articles 54 et 55 tels qu’ils sont issus des travaux de l’Assemblée nationale. Selon nous, un ONDAM fixé à 2, 1 % équivaut à ne pas donner à notre système de protection sociale les moyens d’assurer ses missions auprès des assurés sociaux, à savoir notamment apporter une répons...

Une nouvelle fois, nous manifestons la ferme opposition du groupe CRC à la proposition de la commission. En l’espèce, il s’agit de repousser l’âge légal de départ en retraite à soixante-quatre ans. Certains l’ont souligné en commission, une telle mesure n’a pas sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela étant, c...

Monsieur le rapporteur général, j’en conviens tout à fait, il n’est pas opportun de rouvrir, à ce stade, nos débats de première lecture. Cela étant, je le répète : cette disposition n’a pas lieu d’être débattue au titre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour la simple et bonne raison que l’on ne peut pas ainsi éviter le ...

Aucune disposition n’est prévue pour prendre en compte la pénibilité. Les carrières les plus pénibles s’en trouvent, de fait, pénalisées. Face à la crise, le système suédois n’est pas une garantie : il ne répond pas aux besoins de sécurité, contrairement au système par répartition dont dispose pour l’heure notre pays. De surcroît, nous devons...

Je ne suis absolument pas d’accord avec Mme Deroche ni avec M. le rapporteur général. D’ailleurs, s’il est vrai que, dans leur majorité, les groupes avaient adopté la proposition de loi évoquée, je ne l’avais pas, pour ma part, votée. En effet, les familles ayant des enfants placés dans un service de l’aide sociale à l’enfance rencontrent souv...

Mme Annie David. … mais il ne faut pas aller chercher l’argent dans la poche des familles en difficulté.

Mes chers collègues, je ne vous ai pas interrompus ! Je vous saurais gré d’avoir le même respect ! Je ne souscris pas du tout à vos arguments. Ces familles sont en difficulté pour bien des raisons. On peut leur adresser des reproches, mais nous ne sommes pas là pour juger. Certaines d’entre elles auront la possibilité d’accueillir leur enfant ...

L’universalité des allocations et des prestations familiales que vous avez défendue à l’instant vaudrait pour toutes les familles, sauf pour celles dont les enfants sont placés ?... En ce qui me concerne, je défends l’universalité des allocations familiales, et je pense que toutes les familles doivent y avoir droit en fonction du nombre d’enfa...

Avant de présenter cet amendement, si nous voulons que le débat puisse avoir lieu sereinement, il me semble que quelques explications préalables s’imposent sur cet article 51, qui concerne le don du sang. En effet, le sang humain est une ressource rare, qui permet de soigner plus de 1 million de patients par an en moyenne en France, et ce grâc...

Vous vous en doutez, nous sommes opposés à cet amendement proposé par Gérard Roche au nom de la commission. Je ne vais pas revenir sur l’historique que vient de faireNicole Bricq, il est tout à fait juste : le compte pénibilité était partie intégrante de la réforme des retraites ; il avait reçu l’accord des organisations syndicales, du moins c...

Le présent article vise à permettre à la Caisse nationale d’assurance maladie, la CNAM, de financer les associations de patients et les organismes œuvrant à la promotion des droits des usagers à l’échelle nationale. Auparavant, une partie essentielle des fonds – 5 millions d’euros – alloués aux associations étaient mis à disposition par la Cai...

Pour le groupe CRC, l’hôpital n’est pas une entreprise ayant pour objectif la rentabilité financière. À ce titre, nous nous opposons au calque de méthodes propres à l’entreprise dans le domaine de la santé. C’est pourquoi nous sommes opposés à la tarification à l’activité, la T2A, et à l’application de la méthode de scoring – je rejoins ...

Le débat dure un peu, mais le sujet est important. Réformer les retraites, sans doute ; encore faut-il en avoir débattu et avoir mis toutes les pistes de réflexion sur la table ! Ce soir, deux idées s’affrontent. Mais si nous devons, selon vous, monsieur Vanlerenberghe, nous mettre dans la tête que le système que vous proposez est un système p...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le sous-amendement défendu par M. Barbier. Il nous semble important d’ajouter les mots : « assimilés ou victimes de la captivité en Algérie ». Ils ont été omis dans le projet de loi, alors qu’ils figuraient bien dans l’étude d’impact transmise au Parlement par le Gouvernement. Cet oubli serait ...

Je le retire au profit de l’amendement de la commission tel qu’il sera modifié par le sous-amendement n° 310 rectifié bis.

Au 1er janvier 2009, selon l'INSEE, la France comptait 101 667 médecins généralistes et 107 476 médecins spécialistes. Pourtant, en 2012, les agences régionales de santé estimaient à 2, 3 millions le nombre de personnes vivant dans 643 zones identifiées comme « en difficulté » ou « fragiles » en termes d'accès aux soins. En effet, les médecins...

Avec cet amendement, nous restons dans le domaine du médicament, qui, comme nous l’avons vu hier en examinant la partie relative aux recettes, est complexe. Conformément à une recommandation qui figurait dans le rapport de la mission commune d’information sur le médicament présidée par notre ancien collègue François Autain, nous proposons un m...

Je suis assez satisfaite d’avoir déposé cet amendement puisque son examen nous aura au moins permis de dresser un rapide bilan des mesures existantes et de démontrer, comme l’a souligné Mme la ministre, que celles-ci commencent à porter leurs fruits. Je vais le retirer, mais non sans être revenue auparavant sur certains propos que j’ai pu enten...

Mme Annie David. Ce mécanisme est si complexe que je vais me fier aux explications qui viennent de m’être données.