Croissance activité et égalité des chances économiques

Nous venons d’avoir un débat sur l’importance pour les conseillers prud’homaux d’une bonne formation, laquelle sera toujours assurée en collaboration par l’ENM et les organisations syndicales. Il nous semble néanmoins qu’une durée de cinq jours n’est pas suffisante pour transformer véritablement les conseillers prud’hommes en juges prud’homaux...

Avec cet amendement, non seulement vous anticipez largement sur le projet de loi Rebsamen, mais, surtout, vous empêchez toute discussion et toute possibilité pour le comité d’entreprise de s’exprimer. En effet, l’article L. 2323–7–1, dont une nouvelle rédaction est proposée, résulte de l’accord national interprofessionnel voté ici même en 2013...

Exactement ! Ma collègue vient de résumer très justement la situation. Telle est votre conception du dialogue social. Ce n’est pas la nôtre. Par conséquent, nous ne voterons pas cet amendement, pas plus que les suivants.

La mission du défenseur syndical s’exerce dans le cadre du droit du travail inhérent à la structuration et à la taille des entreprises. Par conséquent, il n’est pas justifiable que l’État porte le « coût salarial » découlant de la mission du défenseur syndical ; celui-ci doit incomber à l’entreprise dans laquelle le défenseur travaille.

Non, je le retire, monsieur le président, ayant été sensible aux arguments de M. le corapporteur sur le fait qu’il s’agit d’un engagement de l’État permettant au défenseur syndical de mener à bien son mandat.

Le présent amendement et l’amendement n° 273 rectifié bis sont identiques, preuve en est que nos points de vue se rejoignent parfois, mon cher collègue.

Il en est ainsi de la nécessité de prévoir un avis conforme du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale. Sans relancer le débat que nous avons eu ce matin, monsieur le ministre, je rappelle qu’un avis, c’est une chose, mais qu’un avis conforme, qui plus est un avis conforme respecté, c’est autre chose ! C’e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons les dispositions du chapitre Ier du titre III du présent projet de loi, qui portent sur les « exceptions au repos dominical et en soirée ». Depuis 1906 et la loi Sarrien, une loi républicaine, humaniste et laïque sur le repos dominical, de nombreuses modifications ...

Monsieur Karoutchi, si vous n’êtes pas favorable à ce que le tourisme devienne une compétence intercommunale – je ne suis pas loin de partager ce point de vue –, alors vous êtes partisan de rendre la main aux élus locaux, en l’occurrence au maire de Paris, …

… pour définir les zones touristiques. Si l’on pousse votre raisonnement jusqu’à son terme, vous devriez, comme M. Dominati d’ailleurs, être favorable à notre amendement.

Ce matin, vous parliez même de Paris comme d’une ville monde. Évidemment, c’est notre capitale, une ville que chaque Français porte dans son cœur. Mais dans l’article 72 de ce texte, il n’est pas seulement question de Paris. J’aimerais donc que, dans nos discussions, on parle aussi de l’ensemble des villes qui pourraient être amenées à être tr...

Je rebondirai sur les propos de Jean Desessard. Monsieur le ministre, l’article 71 de votre texte, que vous défendez avec passion, prévoit de fixer une exception au repos dominical d’une durée maximale de trois ans. Néanmoins, il existait déjà des dérogations temporaires. Ce qui nous inquiète, c’est qu’initialement le chapitre du code du trav...

Quel projet de société voulons-nous pour demain ? Quelle société souhaitons-nous pour nos jeunes ? Le dispositif proposé sera-t-il une bonne solution pour les étudiants, qui sont la cible privilégiée du travail le dimanche ?

Ne serait-il pas préférable, comme le Gouvernement s’y était d'ailleurs engagé, de leur donner un statut, afin qu’ils puissent se consacrer totalement à leurs études ? Une telle loi de progrès social et de préservation des acquis aurait pu emporter notre assentiment. Avec cet article, nous sommes loin du compte. C’est la raison pour laquelle no...

L’article 80 prévoit de porter de cinq à douze le nombre de dimanches où, sur décision du maire, les commerces de la commune peuvent être ouverts – il s’agit de ce que l’on appelle communément les « dimanches du maire » –, cette disposition ne s’appliquant pas aux secteurs d’activité bénéficiant déjà d’une dérogation permanente de droit au repo...

Après nos trois interventions, vous aurez compris, mes chers collègues, que nous sommes défavorables à l’article 80 : il est donc logique que nous en demandions la suppression.

Permettez-moi d’ajouter quelques arguments à ceux qui viennent d’être avancés. Les « dimanches du maire » ont normalement vocation à accompagner des moments de consommation exceptionnelle, telles les fêtes de fin d’année ou encore l’organisation d’un événement local, ainsi que l’ont rappelé Mme Bricq à l’instant et M. le ministre. Je peux vou...

Tous ces événements ne se produisant qu’une fois par an, pourquoi n’entraîneraient-ils pas l’ouverture des magasins le dimanche ? Je fais confiance à l’ensemble des acteurs locaux du commerce pour trouver des raisons d’ouvrir les douze dimanches auxquels ils auront droit. J’ajoute que les « dimanches du maire » entraînant le doublement du sala...

… mais je n’y reviens pas. En tout état de cause, ces accords ne prévoiront pas le doublement du salaire ni un repos compensateur pour les salariés. Enfin, selon vous, madame Bricq, le texte de la commission spéciale serait conforme à celui de l’Assemblée nationale ; or tel n’est le cas puisqu’elle a supprimé les trois jours fériés qui devaie...

L’objectif réel des auteurs de cet amendement, même s’ils invoquent l’argument du tourisme, c’est la banalisation du travail le dimanche. M. Karoutchi vient encore une fois d’affirmer que le travail le dimanche serait encadré dans la loi. Mais il n’y a aucun encadrement !