Interventions en hémicycle d'Annie David

Vous nous parlez de milliers de créations d’emploi, mais vous ne dites rien des milliers de suppressions d’emploi à la SNCF.

Il y aura donc un effet de vases communicants : les emplois créés d’un côté seront supprimés de l’autre. Monsieur le ministre, il n’y a donc rien de bon dans cet article, en tout cas rien qui corresponde aux valeurs que nous portons à gauche, celles d’un service public de transport de qualité permettant aux usagers de voyager en toute sécurité ...

Et pourquoi ne pas revenir au temps de l’esclavage ?

On s’en chargera !

C’est vous qui ne vivez pas dans la réalité !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a souhaité déposer cette motion tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, intitulé qui traduit un mépris profond à l’é...

… « C’est de manière extrêmement pragmatique et non pas idéologique que ce projet de loi va être examiné par la droite sénatoriale ». Or nous, sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, assumons pleinement notre engagement pour une société plus juste, plus égalitaire, pour retisser du lien social, pour lutter contre l...

Cela rend urgente une intervention de l’État auprès des 40 % de personnes les plus défavorisées. Ce n’est pas ce que fait ce texte. À la place, il prévoit de « libérer » le patronat de ses « charges » et, dans les faits, de toute responsabilité sociale, territoriale et environnementale. Ce qui nous pose problème, c’est la quasi-totalité des m...

Ces « opérations sur le capital des sociétés à participation publique » s’inscrivent dans une longue liste de cessions des participations de l’État : l’aéroport de Toulouse-Blagnac récemment, mais aussi EADS, Safran, Aéroports de Paris, GDF-Suez, Orange… Pour améliorer sa trésorerie à court terme, l’État se prive de 4, 5 milliards d'euros de r...

En ce sens, 78 % des Françaises et des Français sont favorables à la nationalisation des autoroutes. C’est donc non pas aux besoins de nos concitoyens que vous répondez, mais à ceux des entreprises. Ainsi, pour les entreprises du bâtiment, ce texte lève les obstacles réglementaires qui limiteraient l’offre de logement, afin de développer l’off...

C’est que notre rejet du texte ne tient pas à son seul contenu : il tient aussi à sa forme. « Brutalité », « déni de démocratie » : tels sont les mots employés à l’époque par François Hollande pour qualifier l’utilisation du 49-3. Je ne peux, pour une fois, qu’être d’accord avec lui.

Autre coup porté à la démocratie, le recours aux ordonnances, notamment pour modifier le code de l’environnement, mais aussi le code du travail, en particulier l’organisation de l’inspection du travail. Alors que l’État devrait se donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude aux cotisations patronales et le travail illégal, l’insp...

Mme Annie David. Nous aurions préféré voir votre gouvernement de gauche épauler le Premier ministre grec, M. Tsipras !

Monsieur le ministre, au regard des difficultés que vivent nos concitoyens, votre positionnement idéologique est grave. Il s’exprime dans l’ensemble de ce texte. C’est pourquoi nous le rejetons en bloc et c’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion tendant à opposer la question préalable !

Les auteurs de cet amendement proposent une solution pour abonder le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous aurez à cœur de nous suivre pour donner des moyens nouveaux à cet organisme ! Je tiens à attirer l’attention du Sénat sur la situation des outre-mer, et notam...

Pas du tout ! Je présenterai l’amendement n° 273 rectifié dans quelques instants !

Je tiens à préciser, pour la clarté de nos débats, que je n’ai pas encore abordé l’amendement n° 273 rectifié. J’ai défendu le seul amendement n° 274 rectifié, qui a pour objet de porter de 2 % à 4 % le taux de la CSG applicable aux biens immobiliers. J’insiste sur ce dernier point, car je ne voudrais pas qu’on laisse croire que nous proposons ...

Cet amendement nous a été suggéré, comme le précédent, par notre collègue Paul Vergès. Il vise à alerter la Haute Assemblée sur la situation des outre-mer, qui présente, en effet, des spécificités. Je me réjouis qu’il ait, à cet égard au moins, atteint son but ! En Guadeloupe, mais encore plus en Martinique, on constate un double phénomène : u...

Je comprends bien qu’il s’agit là d’une mesure qui est en cours d’expérimentation ou qui, en tout cas, a été proposée par le groupe de réflexion…

Quoi qu'il en soit, les deux heures de suspension prandiale permettent aussi aux équipes qui travaillent autour de nous de prendre un temps de repos. Il faut savoir que, quand la séance s’interrompt, certains n’en continuent pas moins de travailler. Aussi, réduire d’une demi-heure le temps de pause du déjeuner ou du dîner n’est pas très respect...