Interventions en hémicycle d'Annie David

Les réponses de la commission et du Gouvernement me semblent assez contradictoires. D’un côté, M. le corapporteur nous indique que les structures visées seront exonérées de la procédure d’appel à projet dans le cadre des CPOM. De l’autre, Mme la secrétaire d’État nous explique qu’il est indispensable de maintenir cette procédure… Je précise q...

Si le problème était réglé, je pourrais retirer mon amendement. Mais ce n’est pas ce qui ressort des propos de Mme la secrétaire d’État…

Oui, monsieur le président.

Une CASA bis !

La CASA des actionnaires !

Oh oui !

Cet amendement vise à relayer une demande des associations pour mieux prendre en compte l’ensemble des acteurs de l’aide à domicile susceptibles d’accomplir des actions de prévention auprès des personnes âgées. Sont ainsi visés les services d’aide et d’accompagnement à domicile, qu’ils soient autorisés ou agréés, les services de soins infirmie...

Je sais, moi aussi, quel sort sera réservé à cet amendement. Il me semble néanmoins important d’indiquer que nous souhaitons la prise en compte par la conférence des financeurs de structures comme les centres de santé. Toutefois, si vous nous démontriez, madame la secrétaire d’État, que cette prise en compte est déjà prévue et que notre amende...

Non, monsieur le président, je le retire.

Et de mutualiser les missions !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des affaires sociales, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui vise à supprimer les franchises médicales ainsi que les participations forfaitaires, reprend une proposition de loi plus ancienne, que mes collègues...

C’est vrai !

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, Dominique Watrin a présenté l’analyse globale du groupe CRC sur les effets de la loi du 11 février 2005 sur la situation des personnes en situation de handicap. Comme lui, je constate que des pas en avant ont été accomplis. Pour autant, le chemin qu’il reste à parcourir p...

Vous le savez, mes chers collègues, le recours aux ordonnances ne donne pas entière satisfaction au groupe CRC… Sans doute s’agit-il – comme hier, quand une situation identique s’est produite – d’un amendement au dispositif très technique, mais il me semble que ce sujet aurait mérité d’être débattu en séance publique. Par ailleurs, je voudrais...

Et dans deux jours, ce sera le salon de l’agriculture !

Cet amendement permettra justement de responsabiliser les entreprises en matière d’environnement.

Cela semble vous contrarier, et c’est bien dommage, car l’environnement, c’est le combat de tous !

Comme Mme la ministre l’a dit, une directive européenne sera transposée : nous ne serons donc pas les seuls au monde à le faire, monsieur Pointereau !

Les autres pays européens devront faire de même. Il est paradoxal d’exiger que tout le monde assume ses responsabilités, sauf les entreprises. Cette disposition leur permettra au contraire de se préparer et d’être prêtes le moment venu. Chacun, entreprise, usager ou citoyen doit s’impliquer pour que la transition écologique réussisse. Je suis...